Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
Entre :
MC Habitat – SCIC HLM Situé 2 rue Wladislaw Pusz – 77500 Chelles Forme Juridique : SCIC HLM Numéro SIRET : 308 286 020 00059 NAF : 6820A IDCC : 3220 Effectif : 71 salariés Représenté par sa Directrice Générale, XXXX D’une part, Et le Délégué Syndical :
XXXX
D’autre part
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale représentative de MC Habitat se sont réunies les 21 et 23 janvier 2025 dans le cadre de la NAO conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du code du travail. A cette occasion ont été abordés les thèmes de la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de MC Habitat.
Article 2 – La rémunération
Il n’a pas été décidé de mettre en place une augmentation collective afin de privilégier plutôt les augmentations individuelles qui ont été accordées notamment en fonction des demandes des Responsables de service suite aux entretiens annuels d’évaluation mais également décidées par la Directrice Générale au regard de l’investissement au sein de l’entreprise.
Article 3 – le temps de travail
A compter du deuxième semestre 2023, MC Habitat a mis en place un accord d’horaires variables et un accord de forfait jours à durée déterminée.
Ceux-ci étant concluants, ils ont été renouvelés pour un an et devraient à terme être négociés à durée indéterminée tout en revoyant au préalable certaines conditions avec les partenaires sociaux.
Il est rappelé que les collaborateurs à temps partiel ont eux-mêmes choisis leur temps de travail ainsi que la répartition hebdomadaire.
Article 4 – le partage de la valeur ajoutée
Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 11 juin 2024 pour l’année 2024 et pourra être reconduit par tacite reconduction pendant 3 ans au total. Celui-ci est très proche de l’accord d’intéressement du groupe ESSIA.
Il est rappelé que depuis la mise en place de l’intéressement, une prime d’intéressement a été systématiquement versée aux collaborateurs bénéficiaires. La possibilité de mettre en place un compte épargne sera étudié ultérieurement.
Article 5 – l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Le nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 16 novembre 2023. Il est dans le cadre de cet accord réaffirmé que l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités et de compétences constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. L’évolution professionnelle des femmes et des hommes au sein de MC Habitat sera exclusivement fondée sur la qualification, l’expérience professionnelle et les compétences.
Les différents accords de télétravail, horaires variables et forfait jours ont contribués à l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Article 6 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires soit à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 7 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera établi en 3 exemplaires originaux et sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Il sera déposé par la Direction, auprès de la DREETS via le site de saisie en ligne: https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil Un exemplaire du présent accord sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Meaux. Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Chelles, le 23 janvier 2025 en 3 exemplaires originaux
Pour MC Habitat – SCIC HLMPour le syndicat CFDT Interco 77 XXXXXXXX
