A l'issue de la négociation prévue à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail et selon les termes de l'article 1.4.2 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, il a été convenu ce qui suit entre :
La MC2: Maison de la Culture de Grenoble, représentée par
son directeur,
Et
L'Organisation syndicale représentative SYNPTAC-CGT représentée par son délégué syndical,
Préambule Selon les dispositions conventionnelles, les parties se sont rapprochées afin d'ouvrir la négociation annuelle des salaires, aboutissant au présent accord. Les réunions ont eu lieu le jeudi 3 octobre 2019, jeudi 10 octobre 2019, vendredi 18 octobre 2019.
Les parties ont ouvert les discussions en examinant les situations de parité dans l'établissement, d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les questions d'accès à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail à partir du bilan social réunissant de nombreuses informations.
Champs d'application Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Maison de la Culture de Grenoble entrant dans le champ d'application de l'accord d'entreprise, à compter de son entrée en vigueur.
Sont exclus du dispositif de la « Revalorisation des salaires » décrit ci-après, les salariés ayant d'ores et déjà bénéficié d'augmentations individuelles dans l'année 2019.
Date d'application Le présent accord entrera en vigueur à compter du mois d’octobre 2019, avec application rétroactive au 1er janvier 2019 pour l'ensemble des salariés concernés.
Revalorisation des salaires réels Les parties conviennent de procéder à la revalorisation des salaires bruts mensuels sur l'année 2019 :
• de 4% pour les salariés rémunérés jusqu'à 2000 euros bruts mensuels
• de 44 euros pour les salariés rémunérés au-delà de 2000 euros jusqu'à 2300 euros bruts mensuels
• de 1,8 % pour les salariés rémunérés au-delà de 2300 euros jusqu'à 2600 euros bruts mensuels
• de 1,5 % pour les salariés rémunérés au-delà de 2600 euros jusqu'à 3000 euros bruts mensuels
• de 0,7% pour les salariés rémunérés au-delà de 3000 euros bruts mensuels
Les augmentations brutes mensuelles ainsi définies s'appliquent individuellement
au prorata du temps de travail de référence de chacun.
Les parties s'accordent sur le fait que cette revalorisation ne saurait se cumuler avec toute disposition conventionnelle du même ordre.
La régularisation des salaires sera effectuée sur le mois d’octobre 2019.
Garantie de progression Les parties retiennent le principe selon lequel la garantie de progression des salaires énoncée par l'article
X.2 de la Convention Collective sera observée indépendamment de l'entrée en vigueur du présent accord.
NAO 2020
Les parties ont convenu d’entamer les négociations sur les salaires de l’année 2020 dès janvier 2020, et de poursuivre dans ce cadre la réflexion sur l’échelle des salaires, le rééquilibrage des classifications professionnelles de la MC2 et sur l’égalité professionnelle.
Formalités de Dépôt Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et en cinq exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'auprès de la «commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation ».
