MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47836226200014

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825065132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03825064906)
  Début : 08/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822012121)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822012122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 (T03819004031)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002141)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824062873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/17 RELATIF A LA FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (T03819004088)
  Début : 22/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES DES INTERMITTENTS 2019 (T03819004087)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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