La société MCC France OUEST, dont le siège social est situé, 3bis, rue Firmin Didot – ZI des dagueys - 33500 Libourne, représentée par
Monsieur , agissant en qualité de Représentant de la société MULTI COLOR France Holding, Présidente de la société MCC France OUEST,
D’une part,
Et,
Monsieur , Délégué Syndical FILPAC-CGT ;
Monsieur
, Délégué Syndical FILPAC CGT ;
et
Madame , Déléguée Syndicale CFDT.
D’autre part,
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise MCC France OUEST, sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire et notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
La négociation annuelle obligatoire 2024 a donné lieu à des échanges dans le cadre de plusieurs réunions qui se sont tenues les 21 mars, 2 avril, 8 avril, 11 avril et 15 avril 2024.
Lors de la première réunion, la Direction a remis aux organisations syndicales les documents suivants :
Un rapport de situation comparée (mesure des écarts de rémunération et des évolutions de carrière) ;
Un rapport sur la politique d’insertion des personnes handicapées.
Des propositions ont été formulées de part et d’autre au cours des réunions suivantes et ont abouti au présent accord entre les parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – REVALORISATION COLLECTIVE
Il est convenu que l’ensemble des salariés de MCC France OUEST (sauf membres du Comité de Direction) liés par un contrat de travail et disposant d’une ancienneté au moins égale à 6 mois à la date du 1er versement bénéficieront :
POUR LA CATEGORIE OUVRIERS/EMPLOYES :
D’une revalorisation de leur salaire mensuel brut de base d’un
montant fixe de 100€ brut. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.
Cette revalorisation sera versée en premier lieu avec le salaire du 31 mai 2024.
…/…
…/…
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis au moins 3 mois à la date du premier versement de la revalorisation (31 mai 2024) bénéficieront également de cette revalorisation de salaire et ce, à compter de leur date de reprise effective.
POUR LA CATEGORIES AGENTS DE MAITRISES / CADRES :
D’une revalorisation de leur salaire mensuel brut de base à hauteur de 3% dans la limite de 150€ brut. Il est expressément convenu que la valeur de cette revalorisation ne pourra être inférieure à 100€ brut.
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu depuis au moins 3 mois à la date du premier versement de la revalorisation (31 mai 2024) bénéficieront également de cette revalorisation de salaire et ce, à compter de leur date de reprise effective.
Fait à Libourne, le 15 avril 2024
Monsieur Pour la société DS Filpac-CGT MCC France OUEST
