Accord d'entreprise MCC NANTES FRANCE SAS
Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 24/11/2019
Début : 01/12/2018
Fin : 24/11/2019
Le 22/03/2019
AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR SAUTRON signé le 21/09/2018
Entre les soussignés :
La société MCC NANTES France
dont le siège social est situé ZA Les Hauts de COUERON
3 rue des Imprimeurs 44220 COUERON
représentée par xx, agissant en qualité de Président Sim’Edit SAS
D’une part
Et :
Le Syndicat CGT-FILPAC
représenté par xx, Déléguée Syndicale
D'autre part
L’article 2 . « Organisation de l’équipe de suppléance » de l’accord initial est complété ainsi :
La durée maximale quotidienne de travail du personnel nécessaire à l’encadrement de la ou des équipes de suppléance est portée à 12 heures, en raison des nécessités d’organisation et d’encadrement des équipes de suppléance.- Les formalités de dépôt sont les mêmes que l’accord initial signé le 21 septembre 2018.
Fait à Couëron, le 22 Mars 2019
Pour la société Pour le Syndicat CGT-FILPAC
xx
xx
Mise à jour : 2019-06-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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