Accord d'entreprise MCC NANTES FRANCE SAS

Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur sautron

Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 24/11/2019

2 accords de la société MCC NANTES FRANCE SAS

Le 22/03/2019


AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR SAUTRON signé le 21/09/2018



Entre les soussignés :

La société MCC NANTES France 

dont le siège social est situé ZA Les Hauts de COUERON

3 rue des Imprimeurs 44220 COUERON

représentée par xx, agissant en qualité de Président Sim’Edit SAS

D’une part

Et :

Le Syndicat CGT-FILPAC

représenté par xx, Déléguée Syndicale

D'autre part


L’article 2 . « Organisation de l’équipe de suppléance » de l’accord initial est complété ainsi :

La durée maximale quotidienne de travail du personnel nécessaire à l’encadrement de la ou des équipes de suppléance est portée à 12 heures, en raison des nécessités d’organisation et d’encadrement des équipes de suppléance.


  • Les formalités de dépôt sont les mêmes que l’accord initial signé le 21 septembre 2018.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Couëron, le 22 Mars 2019



Pour la société Pour le Syndicat CGT-FILPAC
xx
xx

Mise à jour : 2019-06-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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