Prolongation de l’avenant temporaire à l’accord d’entreprise sur les équipes de suppléance Site Epices
Préambule Faisant suite aux discussions entre les organisations syndicales représentatives et la direction de McCormick France ayant eu lieu le 11 juillet 2023 afin de négocier les modifications temporaires à l’accord d’entreprise signé le 21 décembre 2006 sur la mise en place temporaire d’équipes de suppléance sur le site Epices et de ses avenants actuellement suspendus. La durée de l’avenant du 22 Aout 2023 est prolongé jusqu’au 31 mars 2024. Les modifications suivantes seront apportées à l’accord pour la période du 1er décembre 2024 au 31 mars 2024. Les autres articles restent inchangés.
L’organisation
Du 1 décembre 2023 au 30 mars 2024, l’équipe de suppléance sera composée de 4 à 7 personnes avec les compétences globales requises permettant ainsi de conduire 1 ou 2 lignes de production simultanément. Si l’augmentation des volumes le nécessite, d’autres équipes pourraient être mise en place afin de permettre de faire tourner plusieurs lignes de production simultanément. Une information préalable aux organisations syndicales représentatives serait faite avec un délai de prévenance minimum de 2 semaines.
Dénonciation de l’accord
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément selon les dispositions légales en vigueur conformément aux article L2261-9 et suivants.
Dépôt et publicité
L’avenant sera remis à chaque partie signataire. Il sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en deux exemplaires selon les dispositions réglementaires en vigueur. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes d’Avignon.
