Entre : La Société McCORMlCK FRANCE S.A.S, au Capital de 19 572 874 Euros, inscrite au Registre du Commerce d’Avignon sous le n° B622 980 O27, dont le siège est situé à Site Agroparc, 315 Rue Marcel Demonque, 84917 AVIGNON Cedex 9, représentée par : agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives
La CFE CGC
La CGT
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise sur l’aménagement des fins de carrière a été conclu en date du 9 septembre 2021. Cet accord a été signé pour une durée de 2 années, commençant à courir le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023. Il aurait donc dû être renouvelé avant cette date. Toutefois, divers accords ont dû être menés mis en place ou revus pour cette même échéance et les Parties ont considéré qu’il était préférable de proroger le présent accord afin de pouvoir le reconduire dans les meilleures conditions, c’est-à-dire en prenant le temps de bien considérer les différentes options proposées.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1. Prorogation de l’accord d’entreprise sur l’aménagement des fins de carrière
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur l’aménagement des fins de carrière, dont l’échéance était le 31 décembre 2023, conviennent de proroger son application pour une durée maximale de six mois soit jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.
Article 2. Formalités
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyé par courrier pour celles qui ne peuvent se rendre sur site. Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Avignon selon la procédure en vigueur ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon. Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Fait à Avignon, le 19 décembre 2023
Pour la délégation syndicale CFE-CGCPour la Direction Générale
