L’entreprise MCP Elevage – Site de Cezens (Siret 432 276 228 00025), située Pont du Gaz à Cezens (15230), représentée par Francis Le Bas en sa qualité de Gérant.
Et
Le personnel de l’entreprise, statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement et au procès-verbal annexés,
D’autre part
Il a été convenu et arrêté d’un commun accord ce qui suit :
Les salariés de MCP Elevage – Site de Cezens ont pour mission d’assurer toutes les tâches liées à l’élevage porcin, à l’entretien des locaux et au bon fonctionnement général de l’atelier. Le présent accord met en rapport l’intéressement et les résultats techniques de l’élevage. Cet accord vise aussi à renforcer le bon climat social et à favoriser la communication interne afin d’atteindre ensemble l’objectif d’une saine gestion autant salariale qu’économique.
Article 1 : Période d’application
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2027.
Il sera renouvelable par tacite reconduction si aucune des parties ne demande sa révision dans les trois mois précédant son échéance.
L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par concertation des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
L’accord pourra ainsi être renouvelé dans la même forme que lors de sa conclusion, ou bien avec des aménagements. Le nouvel accord sera conclu de préférence avant la fin du dernier exercice d’application.
Article 2 : Salariés bénéficiaires
Le présent contrat s’applique à tous les membres du personnel ayant plus de 3 mois d’ancienneté, à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminé et en contrat à durée déterminé. L’ancienneté se calculera à la date de clôture du semestre concerné ou à la date de départ en cas de rupture de contrat.
Article 3 : Caractéristiques de l’intéressement
Les sommes attribuées aux salariés en application du présent accord n’ont pas le caractère de salaire.
Les sommes réparties au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. En revanche, elles sont soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
L’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sauf si les bénéficiaires souhaitent affecter ces sommes à un plan d’épargne entreprise. Au regard de son caractère par nature aléatoire, l’intéressement est variable et peut être nul.
Article 4 : Définition du calcul
Base de calcul :
Chaque semestre, le technicien suivant l’élevage génère les résultats techniques. 3 critères serviront au calcul de l’intéressement :
La perte sevrage/vente : pourcentage de perte d’animaux entre l’arrivée et le départ de l’élevage
L’indice de consommation technique : rapport entre la quantité d’aliment consommé et le nombre de kilogramme de porcs produits
Le gains moyen quotidien : poids moyen, en grammes, pris au cours d'une journée
Ces 3 résultats s’additionnent pour donner le pourcentage final, qui lui-même sera appliqué sur le salaire de chaque salarié. Ce pourcentage final est plafonné a 100%.
Le tableau de référence afin de déterminer le pourcentage de chaque résultat :
GMQ
Prime
Perte S/V
Prime
IC
Prime
352 0,4%
4,70% 0,4%
2,02 0,4% 356 1,2%
4,60% 1,2%
2,01 1,2% 360 2,0%
4,50% 2,0%
2,00 2,0% 364 2,8%
4,40% 2,8%
1,99 2,8% 368 3,6%
4,30% 3,6%
1,98 3,6% 372 4,4%
4,20% 4,4%
1,97 4,4% 376 5,2%
4,10% 5,2%
1,96 5,2% 380 6,0%
4,00% 6,0%
1,95 6,0% 384 6,8%
3,90% 6,8%
1,94 6,8% 388 7,6%
3,80% 7,6%
1,93 7,6% 392 8,4%
3,70% 8,4%
1,92 8,4% 396 9,2%
3,60% 9,2%
1,91 9,2% 400 10,0%
3,50% 10,0%
1,90 10,0% 404 10,8%
3,40% 10,8%
1,89 10,8% 408 11,6%
3,30% 11,6%
1,89 11,6% 412 12,4%
3,20% 12,4%
1,89 12,4% 416 13,2%
3,10% 13,2%
1,89 13,2% 420 14,0%
3,00% 14,0%
1,89 14,0% 424 14,8%
2,90% 14,8%
1,89 14,8% 428 15,6%
2,80% 15,6%
1,88 15,6% 432 16,4%
2,70% 16,4%
1,88 16,4% 436 17,2%
2,60% 17,2%
1,88 17,2% 440 18,0%
2,50% 18,0%
1,88 18,0% 444 18,8%
2,40% 18,8%
1,88 18,8% 448 19,6%
2,30% 19,6%
1,88 19,6%
Exemple de calcul :
Résultat 2ème semestre 2024
% de prime
GMQ
420 14 %
Perte S/V
4.60 % 1.2 %
IC
1.91 9.2 %
Pourcentage final à appliquer au salaire
= 24.40 %
Période de calcul :
La période de calcul de l’intéressement sera de 6 mois, après avoir pris connaissance des résultats techniques du semestre.
Plafonds :
Dans tous les cas, le montant global des primes d’intéressement distribuées aux salariés bénéficiaires au titre d’un exercice ne pourra dépasser 20% du total des salaires bruts annuel versées aux personnes concernées.
Le montant des primes d’intéressement distribuées à un même salarié ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
Article 5 : Versement de la prime
Répartition de la prime :
La répartition de la prime sera proportionnelle au salaire et au temps de présence durant le semestre, le calcul de la prime s’exprime en pourcentage que nous appliquons sur le salaire du dernier mois de chaque semestre. La base de salaire représente : le salaire de base et les heures supplémentaires mensualisées.
Dates de versement :
Le versement de la prime d’intéressement interviendra le mois suivant chaque semestre, c’est-à-dire en juillet pour la période du 1er janvier au 30 juin et en janvier pour la période du 1er juillet au 31 décembre de chaque année.
Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être révisé par avenant dans la même forme que sa conclusion. Pour être applicable à l’exercice en cours, l’avenant devra avoir été signé au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours, exception faite des avenants dits de conformité émanant de la DIRECCTE. Le présent accord ne peut être dénoncé que dans la même forme que sa conclusion. La dénonciation devra être notifiée à la DIRECCTE et intervenir au cours des 6 premiers mois de l’exercice en cours.
Article 7 : Reconduction et révision de l’accord
L’accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par concertation des signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. L’accord sera renouvelable par tacite reconduction si aucune des parties ne demande sa révision dans les trois mois précédents son échéance. Il pourra ainsi être renouvelé dans la même forme que lors de sa conclusion ou bien avec des aménagements. Le nouvel accord sera conclu de préférence avant la fin du dernier exercice d’application et en tout état de cause, avant la fin du sixième mois suivant le dernier exercice d’application.
Article 8 : Dépôt
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Cezens, le……………….
Le Gérant,
Francis Le Bas
Le personnel de l’entreprise, statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement et au procès-verbal ci joints
Procès-verbal de consultation du personnel sur l’accord d’intéressement
Au cours de la réunion du ………………... 2024, à …… heures, tenue au Pont du Gaz à Cezens (15230), les membres du personnel de MCP Elevage – Site de Cezens se sont réunis pour voter la mise en place de l’accord d’internement.
Le projet d’accord a été présenté préalablement à l’ensemble du personnel.
A l’issue de cette présentation, un vote à main levée a été organisé :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Les membres du personnel ont décidé, à la majorité des 2/3, de l’adoption de l’accord d’intéressement ainsi que la désignation de Monsieur Philippe Blanchet en tant que représentante de ses collègues.
