La Société MC SYNCRO France, Représentée par Madame XXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, agissant par délégation de pouvoir.
ET
Les organisations syndicales représentatives :
La CGT, représentée par Mr XXXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
La CFDT, représentée par Mr XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent dans l’entreprise au 1er Janvier 2022.
ARTICLE 2 : INDEMNITES REPAS
Par souci d’équité, il est décidé que le panier repas de nuit sera augmenté à hauteur de 6.70 €.
ARTICLE 3 : ADHESION
Conformément à l’article L 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion prendra effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil des prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
ARTICLE 4 : REVISION DE L’AVENANT
A la demande d’une des organisation syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions légales.
Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction
ARTICLE 5 : DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra, moyennant un préavis de 2 mois être dénoncé dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 7 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, le texte du présent accord, une fois signé, sera communiqué pour information à la commission paritaire nationale de la branche et fera l’objet d’un affichage sur le tableau des informations destinées aux salariés.
Le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Valenciennes.
Fait à Onnaing, Le 17/02/2022
Pour Le Syndicat CGT Pour La Société MC SYNCRO France Monsieur XXXXXXXXXXMadame XXXXXXXXXXXXXX, par délégation de pouvoir
