Société en Nom Collectif (SNC) au capital de 3.147.375,00 € RCS B TOULOUSE 321 774 713
dont le siÈge est situÉ :BLD DU GRAND CASTAING
BP 86 31120 ROQUES SUR GARONNE
reprÉsentÉe par :M. XXXXXXX
D’une part,
et,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, à savoir « Force Ouvrière » représentée par Monsieur XXXXXXX, la « CGT » représentée par Monsieur XXXXXXX; et la « CFE-CGC » représentée par Monsieur XXXXXXX.
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant à l’accord d’Entreprise relatif au Télétravail signé le
24 Janvier 2023 a pour objet la prolongation de l’accord existant pour une durée de 3 mois.
En conséquence, l’article 11.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord – est modifié, le reste de l’accord demeurant inchangé.
ARTICLE 1 – Modification de l’article 11.1 « Entrée en vigueur et durée de l’accord »
L’accord d’entreprise relatif au télétravail du 24 Janvier 2023 est prolongé d’une durée de 3 mois soit jusqu’au 30 Avril 2026.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er Février 2026 pour une durée déterminée de 3 mois soit jusqu’au 30 Avril 2026 et suit les conditions de modification et de dénonciation ou résiliation du règlement de l’accord.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT
L’avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avant le premier versement.
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’information, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.
Fait en 4 exemplaires originaux à ROQUES SUR GARONNE le 05/01/2026
