MECAERO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32177471300028

• Avenant 1 à l’Accord collectif instituant la mise en place d’équipe de suppléance du 14 août 2014 (T03125064228)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur les astreintes pour le personnel de maintenance (T03124063314)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03123060054)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03123014334)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet de nos prochaines élections professionnelles (T03123014268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord de fin de négociations annuelles 2023 (T03122013114)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DE LA CSSCT (T03122012216)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2018 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T03118000972)
  Début : 24/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (A03118007199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise portant sur le fonctionnement du CSE (T03124061939)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2027
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• Protocole d'accord de fin de négociations annuelles obligatoire 2026 (T03126066840)
  Début : 05/03/2026 Fin : 04/03/2027
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• Protocole d'accord Journée de solidarité 2026 (T03126067013)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord renonciation CP Fractionnement 2026 (T03126066617)
  Début : 26/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03122012119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur 2026 (T03126066841)
  Début : 05/03/2026 Fin : 30/04/2026
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• Avenant 1 à l’accord télétravail (02-2026 - 04-2026). (T03126066545)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/04/2026
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• Protocole d’accord de fin de négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125063949)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2026
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• Protocole d’accord de fin de négociations annuelles obligatoires 2024 (T03124061399)
  Début : 04/03/2024 Fin : 03/03/2025
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• Protocole d’accord définissant les modalités d’organisation de la Journée de Solidarité 2024 (T03124061176)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (T03120005085)
  Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T03122010482)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• Protocole d’accord définissant les modalités d’organisation de la Journée de Solidarité 2022 (T03122010480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2022 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (T03121009914)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet de finances rectificative pour 2021 (T03121009915)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2021 (T03121007928)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T03119004941)
  Début : 06/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2020 (T03120005207)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2019 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (T03119002824)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord définissant les modalités d'application de la journée de solidarité 2019 (T03119002472)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03118006147)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2018 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (T03118000999)
  Début : 27/07/2018 Fin : 28/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A03118007086)
  Début : 02/02/2018 Fin : 12/12/2018
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• Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2018 (A03118007164)
  Début : 19/01/2018 Fin : 31/05/2018
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