Accord d'entreprise MECAERO

Protocole d'accord Journée de solidarité 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

33 accords de la société MECAERO

Le 26/03/2026


Protocole d’accord définissant les

modalités d’organisation de la Journée de Solidarité 2026




La Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (modifiée par la Loi du 16 Avril 2008) a instauré la mise en place d’une journée de solidarité.
Conformément à la Loi, cette journée de solidarité doit être effectuée annuellement par tout collaborateur.

La Direction d’Howmet Fastening Systems Toulouse et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés le 26 mars 2026 afin de définir les modalités d’organisation de cette journée de solidarité 2026 et trouver un accord.


1 / Date de la journée de solidarité :

Le Lundi de Pentecôte étant revenu férié, l’entreprise sera fermée et la journée de solidarité devra être réalisée ou compensée

au mois de mai 2026 pour l’ensemble des collaborateurs selon les modalités ci-dessous.



2 / Pour l’ensemble du personnel non-cadre :


7 heures de RTT seront effectuées les jours suivants (ou certains jours suivants) le Lundi de Pentecôte, fixé cette année au Lundi 25 mai 2026 :
  • Semaine 19 : 04/05/2026 – 05/05/2026 – 06/05/2026 – 07/05/2026
  • Semaine 20 : 11/05/2026 - 12/05/2026- 13/05/2026
  • Semaine 21 : 18/05/2026 – 19/05/2026 – 20/05/2026 – 21/05/2026 – 22/05/2026
  • Semaine 22 : 26/05/2026 – 27/05/2026 – 28/05/2026 – 29/05/2026


Le personnel devra travailler par tranche d’1 ou 2 heures par jour sur ces jours fixés.

Remarque : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.


Ex : Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.

2/ Pour le Personnel cadre et le personnel avec des contrats de travail en forfait jour :

1 jour de RTT est décompté automatiquement au titre de la journée de solidarité.
Ce décompte s’effectue en début d’année sur le compteur RTT.


Fait en 4 exemplaires, dont 1 remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l’entreprise à ce jour.


Roques, le 26 mars 2026


XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

HFS Toulouse Directeur Délégué Syndical CGT





XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical CFE-CGCDélégué Syndical FO

Mise à jour : 2026-04-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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