Arconic Fastening Systems Toulouse Operations MECAERO SNC Bd du Grand Castaing-Roques 31128 Portet-sur-Garonne Cedex Tél. +33 (0)5 61 51 82 30
Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation
de la Journée de Solidarité 2018
La Loi du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (modifiée par la Loi du 16 Avril 2008) a instauré la mise en place d'une journée de solidarité. Conformément à la Loi, cette journée de solidarité doit être effectuée annuellement par tout collaborateur. La Direction d'Arconic Fastening Systems Toulouse et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés afin de définir les modalités d'organisation de cette journée de solidarité 2018, La Direction, la CGT, FO et la CFE-CGC se sont rencontrés en séance plénière pour trouver un accord. 1/ Date de la journée de solidarité : Le Lundi de Pentecôte étant revenu férié, l'entreprise sera fermée et la journée de solidarité devra être réalisée ou compensée
au mois de Mai 2018 pour l'ensemble des collaborateurs selon les modalités ci-dessous.
2/ Pour l'ensemble du personnel Non Cadre : 7 heures de RTT seront effectuées les jours suivants (ou certains jours suivants) 02/05/2018 03/05/2018 09/05/2018 15/05/2018 16/05/2018 17/05/2018 23/05/2018 26/05/2018 27/05/2018 28/05/2018
Le personnel devra travailler par tranche d'une heure par jour sur ces 7 jours fixés ; ou, par tranche de 2 heures par jour sur 3 de ces jours fixés et 1 heure sur 1 jour.
Rq : Les collaborateurs à temps partiel doivent effectuer une journée de solidarité proportionnelle à leur temps de travail habituel.
Ex Pour un travail habituel de 28H par semaine, on déduira donc 5H36 du compteur RTT au titre de la journée de solidarité.
Protocole oulouse - SIRET 321 774713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 74713 - APE 2594 Z
3 Pour le Personnel Cadre et les Aqents de Maitrise au forfait : 1 jour de RTT est décompté automatiquement au titre de la journée de solidarité au mois de mai de l'année considérée. Fait en 4 exemplaires, dont 1 remis à chaque organisation syndicale déclarée dans l'entreprise à ce jour. Roques, le 19 janvier 2018
DirecteurDéléguée Syndicale CGT
Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical FO
protocole qoulouse - SIRET 321 774 713 00028 - NO TVA Intracommunautaire FR 363 217 74713 - APE 2594 Z2/2
