La société Howmet Fixations Systems Mecaero, société en nom collectif, ayant son siège social Boulevard du Grand Castaing, 31 128 Roques sur Garonne, et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 321 774 713, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, dûment habilitée aux effets des présentes
Ci-après dénommée «
la Société » ou « Mecaero »,
D'une part,
et :
Les Organisations Syndicales signataires,
D'autre part,
Il a été convenu de réviser les articles suivants :
Article 4 – Rémunération
Le personnel travaillant en équipe de suppléance bénéficiera d’une prime mensuelle brute, dénommée prime de WE dont le montant a été révisé à 130 €.
D’autre part, pour le personnel travaillant de week-end en équipe de nuit, les heures de nuit travaillées seront majorées selon le taux actuellement en vigueur et les règles de calcul actuelles (taux horaire*taux de nuit) * le nombre d’heures travaillées de nuit). Si ce taux venait à être modifié ultérieurement, cela s’appliquerait automatiquement de plein droit, sans voir à procéder à un nouvel avenant à cet accord.
Le reste de l’article 4 reste inchangé.
Article 11 – Durée de l’Accord et révision
Les parties conviennent de conclure cet accord pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 01 février 2025, de manière donc rétroactive à sa signature.
Si nécessaire, le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties et dans la limite des dispositions légales. Toute modification fera l’objet d’un avenant écrit.
Les autres articles restent inchangés.
Article 12 – Formalités
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de la Haute Garonne.
Enfin, il fera l’objet d’une diffusion selon les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
