Accord d'entreprise MEDIA AEROPORTS DE PARIS
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société Média Aéroports de Paris
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société MEDIA AEROPORTS DE PARIS
Le 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Média Aéroports de Paris, dont le siège social est situé au 17 rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société Média Aéroports de Paris, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale de l’UNSA MAP,
D’autre part,
Les parties ont, conformément aux dispositions du Code du travail, engagé les négociations, lors des réunions des 8 et 20 février 2019.
A l’issue de ces réunions, les parties sont convenues de ce qui suit :
Partie 1 – Revalorisation salariale
Partie 1 – Revalorisation salariale
Article 1er : Revalorisation du salaire de base pour l’ensemble des salariés
I – EMPLOYÉS – AGENTS DE MAITRISE (présents au 31 décembre 2018)
Augmentation générale :
La Direction s’engage à verser une augmentation générale de
+ 1,5 % des salaires de base à compter du 1er janvier 2019.
Augmentation individuelle :
A l’initiative de la Direction, une enveloppe de
+ 0,3 % de la masse salariale annuelle des employés, agents de maitrise est constituée pour les augmentations individuelles au 1er janvier 2019.
II – CADRES (présents au 31 décembre 2018)
Augmentation individuelle :A l’initiative de la Direction, une enveloppe de
+ 1,8 % de la masse salariale annuelle des cadres est constituée pour les augmentations individuelles au 1er janvier 2019.
Partie 2 – Dispositions diverses
Partie 2 – Dispositions diverses
Article 2 : Egalité Hommes Femmes
Il est également précisé que la politique de rémunération du Groupe JCDecaux s’inscrit dans le cadre des dispositions légales relatives au principe de non-discrimination en matière de rémunération individuelle et collective.La Direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la société Média Aéroports de Paris.
La Direction a évoqué l’accord signé le 1er septembre 2016 au sein de la société Média Aéroports de Paris, relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise pour les années 2017 – 2018 – 2019.
Dispositions finales
Dispositions finales
Champ d’application et bénéficiaires
Durée et suivi de l’accord
Validité de l’accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues ci-après.
Révision
toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter les indications des dispositions dont la révision est demandée, d’une part, et les propositions de remplacement, d’autre part,
dans un délai maximum de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties ci-dessus indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.
Dénonciation
La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’autre partie signataire et déposée auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation. Durant les négociations, l’accord restera applicable sans aucun changement.
A l’issue des négociations, il sera établi soit, un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu soit, un procès-verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents feront l’objet de formalités de dépôt prévues par le Code du travail.
Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles des dispositions dénoncées.
Adhésion
Dépôt
Il sera, conformément aux exigences légales déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues, et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2019,
En 4 exemplaires originaux.
Pour la société Média Aéroports de Paris :Pour l’organisation syndicale UNSA MAP :
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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