La Société MEDIALOG dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein à Champs sur Marne inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 489 079 228 représentée par Monsieur xxxxxxx, agissant en qualité de XXXXXXX ,
D’UNE PART,
Et
Le syndicat xxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical. Le syndicat xxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxxxx, agissant en qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont tenues les xxxxxxxx 2021
. Au cours de ces réunions, les points suivants ont été abordés :
Les salaires et le temps de travail.
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’égalité Hommes-Femmes et la qualité de vie au travail.
Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et plus largement l’égalité Hommes-Femmes dans l’entreprise en matière de recrutement, de formation ou d’accès à l’emploi,
La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La mobilité professionnelle
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC)
La formation professionnelle
La mobilité
L’intéressement.
ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS DU SYNDICAT xxxxxx
Le syndicat xxxxxxx a formulé les revendications qui suivent :
Augmentation mensuel salaire Brut (130€)
Prime ancienneté 65€ avec 1 an
Conversion de la prime de fin d’année en 13ème mois
2 journées enfants malades pour enfant de -15 ans payées par l’employeur sur présentation d’un justificatif médical
Prime participation = 2,5% Résultat
ARTICLE LIMIMAIRE – REVENDICATIONS DU SYNDICAT xxxxxxx
Augmentation mensuel salaire Brut (120€)
Augmentation de la prime de vie chère (90€->150€)
Attribution 2 journées enfants malades
Prime participation = 2% Résultat
Augmentation participation options mutuelle (50%)
Prime ancienneté 40€ avec 2 ans
Renouvellement partiel parc chariots
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – REMUNERATION APPLICABLES AU PERSONNEL NON CADRE
Article 1.1. Taux horaire minimum applicable au personnel non cadre
A compter du xxxxxx 2021, les grilles de salaire en vigueur au sein de la Société au jour de la signature du présent accord seront majorées de x%. Ladite annexe fixe le taux horaire applicable au personnel non cadre en fonction de son statut, l’emploi occupé, le positionnement hiérarchique et l’ancienneté.
Article 1.2. Augmentation minimale
Le personnel non cadre justifiant d’une ancienneté effective de six mois au xxxxxx 2021 bénéficiera d’une augmentation du salaire de base de xxx€ bruts (xxxxx EUROS BRUTS) pour un mois complet de travail par rapport au salaire de base alloué en xxxxxxx 2021.
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTERESSEMENT
ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE
Les parties s’engagent à aboutir à la conclusion d’un accord d’entreprise d’intéressement avant le xxxx 2021.
CADRE
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois avant sa date anniversaire d’entrée en vigueur, soit le xxxx. Les clauses non contraires au présent accord demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DEPOT
Cet accord est signé en 5 exemplaires originaux dont un est remis à chaque signataire. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Seine et Marne ainsi qu’au greffe du tribunal des prud’hommes de Seine et Marne.
Reau, le xxxxxxx2021
Pour La Société Pour le syndicat CFTC xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
