La Société MEDIALOG dont le siège social est sis 11 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne, représentée par XXXXXX, mandaté par Monsieur XXXXXXXX, Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ET :
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué syndical CFTC
Est intervenu le présent protocole relatif à la prorogation des mandats des membres du C.S.E., titulaires et suppléants.
ETANT RAPPELE CE QUI SUIT :
La durée des mandats des membres du Comité social économique au sein de la Société MEDIALOG a été fixée à 4 ans, les mandats des membres du Comité social économique arriveront, par principe, à expiration le 28 septembre 2024.
Etant donné que la mise en place du renouvellement du C.S.E. arriverait en pleine période estivale et du fait de l’absence en congés payés des salariés et des contraintes exceptionnelles d’exploitations liées aux Jeux Olympiques les parties ont alors recherché, dans l’intérêt général, à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative au sein de la Société MEDIALOG, se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des membres du Comité social économique afin de garantir une représentation cohérente et adaptée au contexte spécifique décrit précédemment.
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu de ce qui suit.
PROROGATION DES MANDATS EN COURS
Les parties signataires du présent accord conviennent que les mandats des membres du Comité social économique (titulaires et Suppléants), qui viennent normalement à échéance le 28 septembre 2024, sont prorogés jusqu’au 1er décembre 2024.
Les membres du Comité social économique ont été informés et consultés à l’occasion de la réunion du 17 juin 2024 sur le projet de prorogation. Ils ont émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de prorogation.
PUBLICITE
Les formalités de publicité seront assurées et prises en charge par l’entreprise.
Le présent accord fera également l’objet d’une publicité auprès des salariés par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
LES SIGNATAIRES
Fait à Réau, le 15 juillet 2024 (en quatre exemplaires originaux).
