Accord d’établissement d’Amiens issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025
ENTRE :
La société Médiamétrie
Société anonyme au capital de 14 880 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 333 344 000, dont le siège est situé 70, rue Rivay 92532 Levallois Perret Cedex,
La Société Médiamétrie//NetRatings
Société par actions simplifiée au capital de 310 010 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 429 358 492, dont le siège est situé 70, rue Rivay 92532 Levallois Perret Cedex,
Prises en l’établissement d’Amiens composé des deux sites dits :
MC2, situé 12, bis, boulevard d’Alsace-Lorraine 80000 AMIENS,
et MSA, situé 30, rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN,
Représentées par Monsieur XXXXXXXX agissant en qualité de Directeur des relations humaines
dûment habilité aux fins de négocier et de signer le présent accord,
Ci-après dénommées « Médiamétrie » ou « l’Établissement »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat départemental CGT Fédération des activités postales et des télécommunications (FAPT) de la Somme, situé 2A, rue Pasteur 80136 RIVERY, représenté par son Délégué syndical d’établissement, Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX
Le syndicat CFDT Communication Conseil Culture (CFDT S3C) de Picardie, situé 2, rue Saint Laurent 60021 BEAUVAIS CEDEX, représentée par sa Déléguée syndicale d’établissement, Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 1Champ d’application - Périmètre de l’accordPAGEREF _Toc211439380 \h4
Article 2Entrée en vigueur et durée de l’accord - Articulation avec les accords collectifs d’établissement et usages antérieursPAGEREF _Toc211439381 \h4
Article 3Adhésion à l’accordPAGEREF _Toc211439382 \h5
Article 4Révision de l’accordPAGEREF _Toc211439383 \h5
Article 5Dénonciation de l’accordPAGEREF _Toc211439384 \h5
Article 6Notification, dépôt et publicité de l’accordPAGEREF _Toc211439385 \h6
Article 8Actualisation des grilles d’écoutesPAGEREF _Toc211439388 \h7
Article 9Prime individuelle des SuperviseursPAGEREF _Toc211439390 \h7
Article 10Prime individuelle des ContrôleursPAGEREF _Toc211439391 \h8
Article 11Prime individuelle de l’encadrement « Chargé » et du service logistiquePAGEREF _Toc211439392 \h9
Article 12Prime de vacancesPAGEREF _Toc211439393 \h9
Article 13Prime de cooptationPAGEREF _Toc211439394 \h10
Article 14Prime de naissance ou d’adoptionPAGEREF _Toc211439395 \h10
Article 15Prime de mariage ou de conclusion d’un PACSPAGEREF _Toc211439396 \h10
Préambule
La société Médiamétrie et sa filiale la société Médiamétrie//NetRatings forment l’unité économique et sociale (UES) Médiamétrie-Médiamétrie//NetRatings composée de deux établissements distincts :
D’une part, « l’établissement de Levallois », lequel regroupe les sites de Levallois-Perret de Sophia Antipolis ;
D’autre part, « l’établissement d’Amiens », lequel regroupe les sites d’Amiens (MC2) et de Mont-Saint-Aignan (MSA).
Compte tenu de la spécificité des activités et de la représentation syndicale propres à chaque établissement, les négociations annuelles obligatoires sont menées au niveau de chaque établissement.
En application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives de l’établissement d’Amiens, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement, à une réunion d’ouverture des négociations annuelles obligatoires qui s’est tenue le 3 février 2025 et à la suite de laquelle les parties se sont réunies à plusieurs reprises les 27/02/2025, 27/03/2025, 25/04/2025, 04/06/2025, 02/07/2025, 24/09/2025, en présence de Monsieur XXXXXXXXXXXXXX pour le Syndicat départemental CGT Fédération des activités postales et des télécommunications (FAPT) de la Somme et de Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX pour le syndicat CFDT Communication Conseil Culture (CFDT S3C) de Picardie, réunions de négociations à l’occasion desquelles les organisations syndicales ont pu faire valoir leurs revendications respectives.
C’est dans ce contexte, après échanges et négociations, que les parties signataires sont convenues du présent accord conclu sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (articles L.2242-1, 1°, L.2242-13, 1° et L.2242-15 du code du travail).
Au cours de ces négociations, les parties ont également abordé les sujets relatifs aux écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, au temps de travail (durée effective du travail et organisation du temps de travail) ainsi qu’au partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation et épargne salariale), mais la situation de l’établissement ne nécessite pas l’adoption de mesures au regard des accords et plans d’action déjà en vigueur.
Il est précisé que l’usage des termes « collaborateur » et « salarié » s’entend d’une conception neutre visant tout à la fois les collaborateurs de sexe masculin ou féminin ou non genrés.
***
Chapitre 1 - Dispositions générales
Champ d’application - Périmètre de l’accord
Le présent accord d’établissement s’applique à l’ensemble des salariés relevant du « Personnel d’enquête » de l’établissement d’Amiens regroupant les sites d’Amiens (MC2) et de Mont-Saint-Aignan (MSA).
Le Personnel d’enquête au 1er janvier 2026 regroupe les collaborateurs occupant l’une des fonctions suivantes :
Enquêteur, régit sous la grille de classification « Enquêteurs »
Enquêteur panels, régit sous la grille de classification « Enquêteurs panels »
Gestionnaire relations panélistes, régit sous la grille de classification « Animateur panels »
Superviseur, superviseur panels, régit sous la grille de classification « superviseur »
Contrôleur, régit sous la grille de classification « contrôleurs »
Chargé :
Chargé de formation, régit sous la grille de classification « Chargé de formation / Programmation »
Chargé de formation panels, régit sous la grille de classification « chargé de formation / Programmation »
Chargé d’enquête, chargé offshore, régit sous la grille de classification « Chargé Enquête/PRM/Formation et contrôle »
Chargé de panels, Chargé pôle agenda, régit sous la grille de classification « Chargé de panel pole Agenda »
Chargé de planning, régit sous la grille de classification « Chargé de planning »
Employé administratif, régit sous la grille de classification « Administratif »
Coordinateur télétravail
Les autres collaborateurs de l’établissement d’Amiens non visés à l’article 1.2, relèvent du statut collectif applicable à l’établissement de Levallois.
Entrée en vigueur et durée de l’accord - Articulation avec les accords collectifs d’établissement et usages antérieurs
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature sous réserve des dates d’entrée en vigueur spécifiques mentionnées par certaines stipulations de l’accord qui prévaudront alors pour les seules stipulations concernées.
Les stipulations du présent accord se substituent, à compter de leur date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des dispositions et stipulations portant sur le ou les mêmes objets résultant de tout autre accord collectif d’établissement, usage et/ou engagement unilatéral antérieurs, lesquels cessent de produire effet à cette date.
Si la validité d’une ou de plusieurs stipulations du présent accord est remis en cause pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations du présent accord non affectées par cette remise en cause continuent de recevoir application.
Adhésion à l’accord
Peut adhérer au présent accord toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans le champ d’application de l’accord, c’est-à-dire au niveau de l’établissement d’Amiens regroupant les sites dits MC2 et MSA.
L’adhésion est effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en étant notifiée aux signataires du présent accord et en faisant l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.
Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé à tout moment, selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, par un avenant dont l’objet porte sur tout ou partie des stipulations du présent accord.
Ainsi, conformément aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord, celui-ci peut être révisé jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu, par avenant conclu entre les sociétés et une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes du présent accord. À l’issue de cette période, le présent accord peut être révisé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.
L’avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Une fois déposé, il est opposable à l’ensemble des employeurs et des salariés liés par l’accord.
Dénonciation de l’accord
Conclu sans limitation de durée, le présent accord peut être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sous réserve de respecter un préavis de 3 (trois) mois.
La dénonciation peut être totale ou bien seulement partielle, auquel cas la dénonciation partielle se limite à une ou plusieurs stipulations du présent accord dont les autres stipulations non dénoncées continuent de produire effet.
La dénonciation est notifiée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine (courrier électronique, courrier remis en main propre contre décharge, courrier recommandé avec demande d’avis de réception, etc.), par son auteur aux autres signataires ou adhérents de l’accord. Cette dénonciation donne lieu à un dépôt effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas de dénonciation, les négociations s’engagent à la demande d’une des parties dans les 3 (trois) mois suivant le début du préavis de dénonciation et l’accord dénoncé continue de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’1 (un) an à compter de l’expiration du préavis. Les négociations engagées peuvent donner lieu à la conclusion d’un accord, y compris avant l’expiration du délai de préavis.
Notification, dépôt et publicité de l’accord
En application de l’article L.2231-5 du code du travail dans sa rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord, celui-ci est notifié, à l’issue de la procédure de signature, par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement.
Le présent accord, accompagné des pièces requises, fait l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ainsi, conformément aux articles L.2231-6 et suivants et D.2231-2 et suivants du code du travail dans leur rédaction en vigueur à la date de conclusion du présent accord, celui-ci est déposé par la Direction en support électronique auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire papier auprès du Conseil de prud’hommes d’Amiens.
Le texte déposé est assorti :
De la version signée des parties ;
D’une copie du courrier de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature ;
D’une version publiable ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
De la liste des établissements concernés et de leurs adresses respectives.
Le présent accord est porté à la connaissance des salariés de l’établissement concerné par la mise à disposition sur leur lieu de travail d’un exemplaire à jour du présent accord.
Signature électronique
Le présent accord collectif d’établissement est conclu sous la forme d’un écrit électronique au moyen d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien entre chaque signature avec l’accord auquel elle s’attache, conformément aux dispositions de l’article 1367 du code civil.
Les parties reconnaissent que :
cet accord a la même force probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du code civil et pourra être opposable aux parties ;
La signature électronique a la même valeur que leur signature manuscrite et confère date certaine au présent accord ;
L’exigence d’une pluralité d’originaux est réputée satisfaite lorsque la convention signée électroniquement est établie et conservée conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil ;
Ce procédé permet à chaque partie de disposer d’un exemplaire sur support durable ou d’y avoir accès, conformément aux dispositions de l’article 1375 du code civil.
***
Chapitre 2 - Mesures négociées
Actualisation des grilles d’écoutes
8.1. Les grilles d’écoutes sont actualisées et feront l’objet d’une actualisation annuelle.
8.2.
Le présent article entre en vigueur le 1 janvier 2026.
Prime individuelle des Superviseurs
La contribution d’un Superviseur est définie par 3 (trois) critères cumulatifs selon la répartition suivante :
Objectifs contenus sur la plateforme Elevo (entretien 4 fois par an) : 50 % ;
Productivité moyenne de son équipe : 25 % ;
Qualité moyenne de son équipe : 25 %.
Si 2 (deux) des critères sont égaux à 0 (zéro), la prime individuelle n'est pas due.
Le critère des objectifs contenus sur la plateforme Elevo (entretien 4 fois par an).
Le critère de la productivité moyenne se mesure de la manière suivante :
(Productivité moyenne trimestrielle de l’équipe / 40) x 25
Le critère de la qualité moyenne se mesure de la manière suivante :
(Qualité moyenne trimestrielle de l’équipe / 40) x 25
9.2. Le taux de prime individuelle reste inchangé, soit 1,32 € (un euro et trente-deux centimes) bruts par heure travaillée.
9.3. Les primes individuelles des Superviseurs font l’objet d’un versement trimestriel.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime individuelle des Contrôleurs
La contribution d’un Contrôleur est définie par 3 (trois) critères cumulatifs selon la répartition suivante :
Objectifs contenus sur la plateforme Elevo (entretien 4 fois par an) : 50 % ;
Qualité générale du plateau : 25 % ;
Item coaching : 25 %.
Si 2 (deux) des critères sont égaux à 0 (zéro), la prime individuelle n'est pas due.
Le critère des objectifs contenus sur la plateforme Elevo (entretien 4 fois par an).
Le critère de la Qualité Générale du Plateau (QGP) se mesure de la manière suivante :
Répartition des statuts
QGP = % Enquêteurs au statut 0 et 1 ≥ 52%et% Enquêteurs au statut 2 ≤ 20 %et % Enquêteurs au statut 3 ≤ 20% QGP = % Enquêteurs au statut 0 et 1< 52%et/ou% Enquêteurs au statut 2 > 20%et/ou% Enquêteurs au statut 3 > 20%
% Alloué pour la QGP
100% 0%
Le critère de l’item coaching se mesure de la manière suivante :
N°
Objectif
Indicateur mesurable
Pondération
Formule pour calculer le score
1
Fréquence des coachings
Nombre de séances réalisées / Nombre de séances prévues 40% (Séances réalisées / Séances prévues) × 100 × 40%
2
Participation aux ateliers
(Nombre de sessions suivies ÷ Nombre de sessions programmées) × 100 40% (Session suivies / sessions programmées) x 100 × 40%
3
Résultats des écoutes post-accompagnement
Score moyen des écoutes post-coaching 20% (nb écoutes au statut 0 & 1 / nb écoutes) x 100 × 20% Le résultat de ce calcul sera ensuite pondéré sur une base de 25% ((Score 1 + Score 2 + Score 3) / 100) x 25
Le taux de prime individuelle reste inchangé, soit 1,32 € (un euro et trente-deux centimes) bruts par heure travaillée.
Les primes individuelles des Contrôleurs font l’objet d’un versement trimestriel.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime individuelle de l’encadrement « Chargé » et du service logistique
La contribution d’un Chargé (planning, offshore, enquête, panels, pole agenda etc.) et du service logistique est définie à 100% sur la base des objectifs contenus sur la plateforme Elevo (entretien 4 fois par an).
Le taux de prime individuelle reste inchangé, soit :
Chargé de formation /programmation – 1,52 € (un euro et cinquante-deux centimes d’euro) bruts par heure travaillée.
Chargé d’enquête / PRM / Formation et contrôle -1,89€ (un euro et quatre-vingt-neuf centimes d’euro) bruts par heure travaillée
Chargé de panel Pole Agenda – 1,89€ (un euro et quatre-vingt-neuf centimes d’euro) bruts par heure travaillée
Chargé de planning – 1,32€ (un euro et trente-deux centimes) bruts par heure travaillée
Administratif – 0,95€ (quatre vingt quine centimes d’euros) bruts par heure travaillée
Les primes individuelles des Chargés et du service logistique font l’objet d’un versement trimestriel.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime de vacances
Une prime annuelle de vacances est attribuée aux salariés remplissant cumulativement les conditions suivantes :
avoir au moins 4 (quatre) ans d’ancienneté au 1er juillet de l’année considérée ;
avoir perçu au moins 8 (huit) primes de présence sur la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N ; pour les catégories de salariés ne percevant pas de prime de présence, sont pris en compte les jours d’absences (absences injustifiées, arrêts maladie, etc.) qui ne sont pas légalement assimilés à du temps de travail effectif, de sorte que la prime de vacances peut être attribuée si ces absences sur la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N n’ont pas eu lieu sur plus de 2 (deux) mois.
Le montant de la prime de vacances est fixé au montant brut de 540 € (cinq cent quarante euros).
Hormis les Enquêteurs, enquêteurs panels et gestionnaires relations panélistes, le montant de la prime de vacances est proratisé à due concurrence du temps de présence sur la période du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N, sans rapport avec le volume horaire contractuel.
La prime de vacances est versée avec la paie du mois de juin.
Conformément à l’article 2.2 du présent accord, les stipulations du présent article emportent révision et substitution, à compter de leur date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des dispositions et stipulations portant sur le même objet et résultant de tout autre accord collectif d’établissement, usage et/ou engagement unilatéral antérieurs, et en particulier l’article 11 « Prime de vacances » de l’accord d’établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2024 conclu le 8 août 2024.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime de cooptation
En cas de recrutement en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) rendu possible par la présentation d’un candidat à l’embauche par un salarié déjà présent dans les effectifs de l’établissement (« cooptation »), le salarié ayant coopté le collaborateur nouvellement recruté bénéficie d’une prime de cooptation :
d’un montant brut de 100 € (cent euros) une fois validée la période d’essai du collaborateur nouvellement recruté ;
et d’un montant brut de 100 € (cent euros) si le collaborateur nouvellement recruté est toujours présent dans les effectifs de Médiamétrie au bout d’1 (un) an.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime de naissance ou d’adoption
À l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, le collaborateur perçoit une prime d’un montant brut de 450 € (quatre cent cinquante euros).
Conformément à l’article 2.2 du présent accord, les stipulations du présent article emportent révision et substitution, à compter de leur date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des dispositions et stipulations portant sur le même objet et résultant de tout autre accord collectif d’établissement, usage et/ou engagement unilatéral antérieurs, et en particulier l’article 11 « Prime de naissance et prime de mariage ou de conclusion d’un PACS » de l’accord d’établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2022 conclu le 20 mai 2022.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Prime de mariage ou de conclusion d’un PACS
À l’occasion d’un mariage ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS), le collaborateur perçoit une prime d’un montant brut de 450 € (quatre cent cinquante euros).
Concernant le mariage ou le PACS, la prime n’est versée qu’une seule fois dans la carrière du collaborateur chez Médiamétrie et ne donne lieu, si le salarié en a déjà bénéficié, à aucun versement supplémentaire, notamment en cas de remariage ou de conclusion d’un mariage à la suite d’un PACS.
Pour les collaborateurs de Médiamétrie en situation de couple, la prime de mariage ou de conclusion d’un PACS est versée pour son montant intégral de 450 € (quatre cent cinquante euros) bruts à chacun des deux collaborateurs, soit un coût global de 900 € bruts pour Médiamétrie.
Conformément à l’article 2.2 du présent accord, les stipulations du présent article emportent révision et substitution, à compter de leur date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des dispositions et stipulations portant sur le même objet et résultant de tout autre accord collectif d’établissement, usage et/ou engagement unilatéral antérieurs, et en particulier l’article 11 « Prime de naissance et prime de mariage ou de conclusion d’un PACS » de l’accord d’établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2022 conclu le 20 mai 2022.
Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Fait à Amiens, le 14 octobre 2025
Pour la société Médiamétrie
Monsieur xxxxxxxxxx
Pour le Syndicat départemental CGT Fédération des activités postales et des télécommunications (FAPT) de la Somme
