AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 13 MARS 2017 ENTRE EN VIGUEUR EN DATE DU 1er AVRIL 2017
Entre les soussignés :
L’association Médiance 13, dont le siège social est situé à Marseille (13003), au 126 / 128 Boulevard de Paris, identifiée sous le numéro 419 531 520 000 23,
ci-après dénommée l’Association, représentée par son Président,
Monsieur ayant reçu tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes,
d’une part,
Et,
Madame , membre titulaire du Comité Social Economique (CSE) de l’Association Médiance 13
d’autre part,
Etant rappelé ce qui suit :
Dans le cadre du développement de l’Association Médiance 13, les parties signataires de l’accord collectif se sont rencontrées à plusieurs reprises afin de négocier les termes d’un accord portant sur : - Le système de rémunération et de classification - Les jours exceptionnels de congés - L’indemnisation maladie - La durée et l’aménagement du temps de travail
Cet accord, signé le 13 Mars 2017 et entré en vigueur le 1er Avril 2017, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il arrivera donc par principe, à expiration en date du 31 Mars 2020. Un changement de Direction étant en train de s’opérer, les parties au présent accord ont considéré que l’organisation de nouvelles négociations s’avérait complexe dans le contexte actuel. Partant de ce constat, les parties ont alors recherché, dans l’intérêt général, à assurer conventionnellement une cohérence et une continuité dans le fonctionnement du présent accord collectif. Dans ce cadre, le Président et le membre titulaire du Comité Social Economique se sont rencontrés en vue de conclure un avenant à l’accord collectif afin d’en proroger sa durée.
Dans ce contexte, les parties signataires du présent accord ont convenu ce qui suit :
Article 1er : Prorogation de l’accord collectif à durée déterminée
Les parties signataires du présent accord conviennent que l’accord collectif entré en vigueur en date du 1er Avril 2017 pour une durée de 3 ans venant normalement à échéance le 31 Mars 2020, est prorogé d’une année supplémentaire.
Article 2 : Durée de la prorogation de l’accord collectif
La prorogation de l’accord collectif s’étend ainsi jusqu’au 31 Mars 2021.
Article 3 : Application de l’avenant
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des parties.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera réalisé en 4 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition au service des ressources humaines de l’Association.
Fait à Marseille, le 13 Décembre 2019 (En 4 exemplaires) Mr Mme Président de l’Association Médiance 13 Membre titulaire CSE
