PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2021
ENTRE
La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président
ET
L’Organisation Syndicale suivante : la Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2021, La Direction et l’Organisation Syndicale CFDT se sont réunies les 20 janvier, 4 et 11 février 2021. A cours de ces réunions, la Direction a transmis les chiffres de la masse salariale.
ARTICLE 1 : PROPOSITIONS INITIALES
Au vu des résultats annoncés pour MS et dans la volonté de récompenser les salariés, la Délégation F3C (CFDT) a revendiqué les augmentations suivantes :
Une augmentation collective de 39 560 € représentant 0,5% de la masse salariale. Ce montant est répartis de façon fixe pour les 192 salariés concernés (soit 206 € brut par salarié) ;
Un budget d’augmentation global minimum de 79 104 € représentant 1% de la masse salariale brute (incluant l’augmentation collective).
Sont exclus des calculs les salariés ayant eu un changement de poste et la Direction.
ARTICLE 2 : CONTRE PROPOSITION
L’indice des prix à la consommation (hors tabac) est de -0,2% sur un an (octobre 2020), contre +0,6% en 2019.
L’indice SYNTEC régresse à 0,2% (1,7% l’an passé).
Malgré ce contexte, pour 2021, la Direction souhaite maintenir les positions de salaire au niveau du marché tout en les modulant selon l’implication et le mérite. Un rattrapage sera certainement nécessaire pour certains salariés.
La Direction propose donc un taux moyen de 1 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction et accepte le plancher de 0,5 % (206 € brut minimum par salarié, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).
ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD
La Direction et la Délégation syndicale sont en accord sur un taux moyen de 1 % hors changement de poste et hors salaires de la Direction avec un plancher de 0,5 % (206 € brut minimum par salarié, sauf cas exceptionnel ayant fait l’objet d’une sanction).
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de St Quentin en Yvelines. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye. Conformément à la Convention Collective, cet accord sera envoyé par mail à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version "PDF" (non modifiable) de l’accord signé par les parties, une version "Word" (modifiable) de l’accord signé par les parties, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord.
