ACCORD D’ENTREPRISE : DUREE DU TRAVAIL ENTRE La Société Médiane Système, dont le siège social est situé 54, route de Sartrouville 78230 LE PECQ représentée par Monsieur XXX, Président ET L’Organisation Syndicale suivante : La Fédération Communication, Conseil, Culture (F3C) CFDT représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Les dispositions du présent accord ont vocation à s’appliquer à tous les salariés de Médiane Système. Il est conclu au niveau de l'entreprise, dont les implantations actuelles sont les suivantes : Siège social : 54, Route de Sartrouville 78230 LE PECQ Etablissement de Saint-Priest : Ilena Park - 117, Allée des Parcs - 69800 SAINT-PRIEST Etablissement d’Echirolles : Parc Sud Galaxie - Rue du Sextant - Bâtiment Antares - 38130 ECHIROLLES Ainsi que dans tous les futurs établissements de Médiane Système en France. ARTICLE 2 : PÉRIODE D’APPLICATION DE L’ACCORD. Le présent accord prendra effet à compter du jour de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. ARTICLE 3 : OBJET DE L’ACCORD. La durée hebdomadaire de travail et les plages horaires applicables au sein de Médiane Système sont les suivantes :
Horaire collectif
37 h 05 par semaine
Annualisation du temps de travail par attribution de jours de RTT.
Journées travaillées
Lundi, mardi, mercredi et jeudi
Vendredi
Durée quotidienne de travail
7h30
7h05
Pause déjeuné
45 mn minimum dans la plage 12h00 à 14h00
Heure d'arrivée
entre 8h00 et 9h30
entre 8h00 et 9h30
Heure de départ
entre 16h45 et 18h30
entre 16h00 et 18h05
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD. Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera remis à chacun des signataires. Le dépôt de l’accord sur la durée du travail sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’accord sur la durée du travail est accompagné d’une version « PDF » de l’accord sur la durée du travail signée des parties, d’une version « word » (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. Un exemplaire original de l’accord sur la durée du travail sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye. Enfin, conformément à la convention collective, le présent accord sur la durée du travail sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version « PDF » (non modifiable) de l’accord sur la durée du travail signé par les parties, une version « word » (anonymisée) de l’accord sur la durée du travail, accompagnées d’une fiche de dépôt de l’accord sur la durée du travail.
Le 9 juin 2021 au Pecq en 4 originaux. Pour la F3C (CFDT)Pour Médiane Système
