Suite à la création d’un second établissement à Nantes, le champ d’application ainsi que le périmètre de l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE signé le 24 septembre 2019 sont modifiés.
Le présent avenant a pour objet de réviser
le chapitre I et le chapitre II.1 de l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE du 24 septembre 2019 se rapportant au champ d’application et au périmètre de l’accord.
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD Les dispositions du présent avenant de révision ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du périmètre de Médiane Système, sauf disposition particulière visant une catégorie particulière. Il est conclu au niveau de l'entreprise, dans tous les établissements actuels et futurs de Médiane Système en France. CADRE DE MISE EN PLACE ET DUREE DES MANDATS Périmètre Médiane Système est, à ce jour, composée de 4 sites géographiquement distincts. L’évolution du périmètre sera prise en compte à la fin du mandat en cours. Les autres chapitres de l’accord restent inchangés. Formalités de publicité et de dépôt Un exemplaire original de l’avenant à l’accord sera remis à chacun des signataires. Le dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE est accompagné d’une version « PDF » signée des parties, d’une version « word » (anonymisée) et d’une copie du courrier électronique ou du récépissé ou de l’avis de réception daté, de la notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature. Un exemplaire original de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Saint Germain en Laye. Enfin, conformément à la convention collective, le présent avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE sera adressé par courriel à l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (secretariatcppni@ccn-betic.fr) : une version « PDF » (non modifiable) signée par les parties, une version « word » (anonymisée) accompagnées d’une fiche de dépôt de l’avenant à l’accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE.
Le 6 octobre 2021 au Pecq, en 4 exemplaires originaux. Pour la F3C (CFDT)Pour Médiane Système XXXXXX
