La société PARKER MEGGITT Archamps (SENSOREX SAS),
Dont le siège social est situé à Archparc – 196 Rue Louis Rustin – 74 160 Archamps – France, SIREN : 334474111, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général de la société SENSOREX SAS.
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, représenté par, agissant en qualité de Secrétaire, ainsi que les élus titulaires :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’entreprise Meggitt (Sensorex) Archamps.
Article 2 – Durée des mandats des membres du comité social et économique (CSE)
En accord avec les élus du CSE, dument représentés par le secrétaire et la Direction, la durée des mandats des membres du CSE qui seront prochainement élus au sein de Meggitt (Sensorex) Archamps, est fixée à 3 ans à compter de la date de promulgation des résultats définitifs des élections professionnelles qui se tiendront les 31 mars et 1er avril 2025 pour le 1er tour, et les 10 et 11 avril 2025 pour le second tour.
Ainsi, les mandats actuels prendront fin le 11 avril 2025 et les nouveaux prendront effet aux mêmes dates selon le déroulement des élections 2025.
Article 3 – Modalités
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, commençant à courir à compter de la date de promulgation des résultats définitifs des élections professionnelles qui se tiendront aux dates ci-dessus précisées.
Le présent accord cessera de plein droit à l’échéance de ce terme de trois ans. Au-delà de cette période d’application, ses dispositions ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets comme un accord à durée indéterminée.
Les parties conviennent que les mandats obtenus dans le cadre de ces élections seront comptabilisés dans le nombre maximal de mandats successifs des représentants du personnel élus, conformément à la règlementation légale.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D 2231-2 et suivants du Code du Travail.
Le présent Accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. Conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018, il sera également déposé auprès de la DDETS74 par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Une information sera diffusée en interne et le présent Accord fera, l’objet d’un affichage.
Fait le 24 février 2025, à Archamps, en 4 exemplaires,
Pour la Société Parker Meggitt ArchampsPour le Comité Social et Economique
