La société SAS MÉLÈZE, représentée par Mr XXX, le Président, Et Le représentant du personnel Monsieur XXXX, désigné par l’Union Locale CGT des Syndicats Confédérés de Villeurbanne,
Préambule
Conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la négociation annuelle obligatoire, la société SAS MÉLÈZE, représentée par Mr XXX, et l’Union Locale CGT des Syndicats Confédérés de Villeurbanne, représentée par Mr XXX se sont réunies à compter du 2 septembre 2025. Après plusieurs réunions tenues entre le 2 septembre 2025 et le 8 octobre 2025, les parties ont convenu de ce qui suit.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, CDDT, temps plein, temps partiel).
Article 2 – Titres-restaurant
À compter du 1er janvier 2026, les salariés bénéficieront d’une amélioration de la prise en charge des titres-restaurant.
La valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 8 €,
La participation de l’employeur passe de 50 % à 60 % pour l’ensemble des titres émis.
Article 3 – Durée et organisation du temps de travail
L’entreprise s’engage à étudier, d’ici le 1er janvier 2026, les modalités de mise en place d’un compteur d’heures supplémentaires.
Ce compteur est un outil permettant d’enregistrer, de calculer et de suivre le nombre d’heures supplémentaires effectuées par un salarié au-delà de la durée légale ou contractuelle du travail. Ces heures peuvent donner lieu :
soit à une majoration de salaire,
soit à un repos compensateur équivalent.
Les modalités précises de mise en œuvre de ce dispositif seront discutées d’ici la fin de l’année 2025 avec les membres du CSE et les salariés, en vue d’une application au 1er janvier 2026.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er novembre 2025 et est conclu pour une durée d’un an.
Fait le 08/10/2025
Signatures :
XXXXXX Président Pour la CGT
ELISE SAS MELEZE 60 rue Lucette et René Desgrand 69100 Villeurbanne, SIRET 534 686 621 000 36 et
