L’Association Mémoires et Perspectives dont le siège est 29 rue François de Neufchâteau 88000 EPINAL
Représentée par M. XXXX, Président de l’Association
d’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes
- C.F.D.T., représentée par Madame xxx
- C.F.T.C. représentée par Madame xxx
d’autre part,
Il a été convenu de modifier l’article 4 qui devient :
ARTICLE 4 – CONGES SUR ANNEE CIVILE
A compter du 01/01/2019, la période d’acquisition et de prise des congés payés sera du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Chaque salarié disposera du total de ses jours de congés payés en début de période. En cas de suspension du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, invalidité, démission, rupture conventionnelle, licenciement, les congés seront proratisés en fonction de la date de sortie.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Epinal le 24 juillet 2020 Fait en 5 exemplaires originaux
