Accord d'entreprise MEMOIRES ET PERSPECTIVES
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/10/2019
Application de l'accord
Début : 07/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 07/08/2020
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société MEMOIRES ET PERSPECTIVES
Le 24/07/2020
AVENANT RELATIF A
L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET
L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
L’Association Mémoires et Perspectives dont le siège est 29 rue François de Neufchâteau
88000 EPINAL
Représentée par M. XXXX, Président de l’Association
d’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes
- C.F.D.T., représentée par Madame xxx
- C.F.T.C. représentée par Madame xxx
d’autre part,
Il a été convenu de modifier l’article 4 qui devient :
ARTICLE 4 – CONGES SUR ANNEE CIVILE
A compter du 01/01/2019, la période d’acquisition et de prise des congés payés sera du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Chaque salarié disposera du total de ses jours de congés payés en début de période. En cas de suspension du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, invalidité, démission, rupture conventionnelle, licenciement, les congés seront proratisés en fonction de la date de sortie.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à Epinal le 24 juillet 2020
Fait en 5 exemplaires originaux
Pour la C.F.D.T.Pour l’Association
xxxXXXX
Pour la C.F.T.C.
xxx
Mise à jour : 2020-08-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir