Société par Actions Simplifiée au capital de 213 705 € Siège social : 13 avenue des Acacias, 56230 QUESTEMBERT Numéro SIRET : 877 130 737 00018 Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général Ci-après dénommée « la société »
D’une part
ET
Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, Délégué syndical
Préambule
Le présent accord est conclu entre MENBAT (employeur) et les représentants du personnel, en application du décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, du Code du travail, et des obligations générales de sécurité. L’objectif est de prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense (vigilance jaune, orange, rouge), et de garantir la santé et la sécurité des salariés.
Champ d’application
S’applique à l’ensemble des sites : ateliers, entrepôts, pour tous les salariés, intérimaires, prestataires.
Intégration dans le DUERP
Le risque “chaleur / canicule” est intégré dans le DUERP — pour chaque type de poste (atelier menuiserie, finition, bureaux etc.) — avec une évaluation des risques (température, rayonnement, efforts physiques, port d’EPI, durée d’exposition, etc.).
Mesures de prévention (générales, à tous les niveaux de vigilance)
Eau potable fraîche à disposition permanente sur tous les sites (au moins 3 L/jour/personne lorsque l’eau courante n’est pas assurée).
Affichage des consignes de prévention (hydratation, pause, premiers signes de coup de chaleur, gestes de secours).
Formation / sensibilisation des salariés aux risques liés à la chaleur, aux comportements à adopter.
Mesures spécifiques selon vigilance / intensité
Voir le fichier Excel en annexe 1
EPI et équipements adaptés
Fourniture d’équipements appropriés : gants adaptés, couvre-chef et lunettes de protection solaire si travaux extérieurs.
S’assurer que le port des EPI n’aggrave pas le risque thermique — adapter le rythme de travail en conséquence.
Suivi et prévention des salariés vulnérables
Recenser les salariés pouvant être vulnérables (antécédents médicaux, âge, état de santé, conditions particulières) et adapter, le cas échéant, leur poste ou leurs horaires.
Le Référent « chaleur / canicule » chargé de surveiller les alertes météo, d’activer les mesures, de coordonner les rafraîchissements, l’hydratation et la sécurité a été nommé.
Mise en œuvre / responsabilité de l’employeur
L’employeur s’engage à définir, mettre en œuvre et documenter ces mesures au sein du DUERP.
Révision et communication
L’accord est révisable chaque année ou à tout moment si nécessaire (variation des conditions, retour d’expérience).
Communication aux salariés par signature, affichage, mise à disposition du document.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par le représentant de l’employeur sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera également remis aux membres de la délégation du personnel au CSE, affiché sur les tableaux d'affichage dès le lendemain de son dépôt.
