Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société DEVIC SAS
D’une part,
le Syndicat représentatif FORCE OUVRIERE
D’autre part,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est l’aboutissement de négociations engagées avec le Représentant Syndical.
ARTICLE 2 – OBJET
SALAIRES EFFECTIFS L’augmentation des salaires négociée au titre de l’année 2018 s’établira à + 1,35% avec effet au 1er mars 2018, applicable sur les tranches de salaires minima du barème d’avril 2017. Pour rappel, les négociations régionales de branche ont abouti à une augmentation qui oscille en moyenne à 1.05% pour le collège « ouvriers » et pour le collège « Etam ». Seuls les coefficients 230 et 250 bénéficieront suivant les accords de branche régionaux, respectivement d’une revalorisation spécifique de 1.62% et 1.67%. DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL La durée effective du travail reste fixée à 37 heures hebdomadaire pour l’ensemble du personnel, sans modification d’horaire.
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE de l’Aveyron dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et une version sur support électronique. Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
Fait en triple exemplaires A Rodez, le 29 mars 2018
Pour la société DEVIC SAS, Pour l’organisation Syndicale FO,
