DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30026824000029

• Accord de substitution PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SUITE A LA DENONCIATION DE LA CCN DU BATIMENT (T01223060018)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES

• Aménagement du temps de travail - ANNUALISATION - TRAVAIL DE NUIT (T01223060019)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T01225060771)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01224060242)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Accord de Méthode relatif à l'organisation des negociations collectives portant sur le statut social (T01222001692)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01222001742)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord Egalité Professionnelle (T01220000814)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01221001346)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T01220000935)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T01219000552)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01218000008)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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