AVENANT n°1 DE REVISION A L’ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE EN DATE DU 14 DECEMBRE 2017
Entre les soussignés :
MENWAY EMPLOI, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
ENTHALPIA Sud-Ouest, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
ENTHALPIA Rhône-Alpes, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
Menway Emploi IDF, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
MENWAY EXPERTS, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
Menway Holding, dont le siège social est situé 11 rue Pierre Simon de Laplace METZ (57070)
Représentées par ____________, Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord. Ci-après dénommées « les sociétés de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE »
DE PREMIERE PART
Et :
SOLERIM, dont le siège social est situé 29 rue St Maur 75 011 PARIS, __________________ en sa qualité de président du Groupe.
DE DEUXIEME PART
Et :
L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT, représentée par_____________, déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE.
L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC, représentée par __________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE
L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC, représentée par ___________________, Déléguée syndicale de l’Unité Economique et Sociale TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE.
Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE »
DE TROISIEME PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Par jugement du Tribunal d’Instance de METZ du 08 avril 2016, une Unité Economique et Sociale a été reconnue entre les sociétés ENTHALPIA 1, ENTHALPIA 2, ENTHALPIA Nord, ENTHALPIA Nord-Est, ENTHALPIA Nord-Ouest, ENTHALPIA Sud-Ouest, INTERIM 21, ENTHALPIA Rhône-Alpes, UNIVERSEL SERVICES, Universel Services Val d'Oise, Universel Services NPC et HOMINIS. Les élections professionnelles ont été organisées au niveau de l’Unité Economique et Sociale nouvellement reconnue au mois d’octobre 2016 aux fins de mettre en place des représentants du personnel commun. Suite à ces élections professionnelles, l’organisation syndicale CFE-CGC et le syndicat CFDT ont désigné des délégués syndicaux au niveau de l’Unité Economique et Sociale. Par accord en date du 14 décembre 2017, la société MENWAY HOLDING a intégré le périmètre de l’UES. La société SOLERIM a fait l’objet d’un rachat par MENWAY HOLDING à effet du 21/04/2017. Au regard des liens économiques et sociaux existants entre les différentes sociétés de l’UES judiciairement reconnue, dont le périmètre a été modifié en dernier lieu par accord en date du 14 décembre 2017, et la société SOLERIM, les parties font unanimement le constat que cette dernière entre dans le périmètre de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE. Les parties sont donc convenues de conclure le présent avenant.
Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de modifier l’accord relatif à la configuration de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE en date du 14 décembre 2017 en intégrant la société SOLERIM dans le périmètre de celle-ci.
Article 2 – Modification de l’article 2 de l’accord du 14 décembre 2017
Les parties conviennent d’ajouter les alinéas suivants à l’article 2 de l’accord du 14 décembre 2017 : Les parties constatent que le périmètre de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE a évolué depuis l’accord du 14 décembre 2017. En effet, il existe une unité économique et une unité sociale entre les différentes entreprises de l’Unité Economique et Sociale TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE d’une part et la société SOLERIM d’autre part. Le périmètre de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE est ainsi élargi à la société SOLERIM.
Article 2 - Dispositions générales et finales
Le présent avenant pourra être dénoncé et révisé dans les mêmes conditions que l’accord de configuration de l’UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE en date du 14 décembre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du lendemain de son dépôt. L'accord sera notifié aux Organisations syndicales représentatives.
Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera déposé :
-auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ; -et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, « Téléaccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/), accompagnés des pièces afférentes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Metz, le 18 juin 2019 Fait en 5 exemplaires originaux
Pour les sociétés de UES TRAVAIL TEMPORAIRE-SIEGE (MENWAY EMPLOI, ENTHALPIA Sud-Ouest, ENTHALPIA Rhône-Alpes, Menway Emploi IDF, MENWAY EXPERTS, MENWAY HOLDING),
____________, Président du Groupe, spécialement mandaté pour conclure le présent accord par les entreprises parties à cet accord.
Pour SOLERIM
Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFDT,Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC,
