Dont le siège est situé « Les Révoulins » - Route de Saint Honoré 38350 La Mure, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de site
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative UNSA, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical Et L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué syndical
D’autre part
APRES AVOIR ÉTÉ RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du travail, s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Le calendrier des négociations a été fixé courant novembre 2023.
Les réunions se sont tenues le 27 novembre et les 7 -12 et 15 décembre 2023.
A l’issue de ces réunions, les parties décident de conclure un accord pour les cadres et non cadres sur la politique salariale 2024.
Les revalorisations des salaires sont applicables au 1er février 2024 avec rétroactivité au 1er janvier 2024 comme suit :
LA MURE2024
AugmentationGénérale Augmentation Individuelle Obligatoire et convention collective Expertise technique Travail du samedi et maintenance d’été
TOTAL
Diversité Non Cadres 2% 1% 0,50% 0,20% 0,30%
4,00%
Enveloppe France Cadres
3% 0,50% 0,20% 0,30%
4,00%
Clause équité salariale : 0,10 % pour la France Dans le cadre du « programme Mersen Care» du Groupe, un budget spécifique et exceptionnel destiné à financer des opérations ciblées en matière d’équité salariale est déterminé au titre de l’année 2024. Ce budget 2024 est hors budget NAO.
Clause promotion hors budget NAO : Une enveloppe hors budget NAO est attribuée sur l’année 2024 en fonction des promotions qui auront lieu et qui répondent à la définition suivante : Dès lors que la promotion résulte d’un changement d’emploi repère dont la valeur est supérieure à un grade, le montant de l’augmentation pour promotion n’impacte pas le budget
S’agissant de l’organisation du travail Pour l’année 2024 les jours de RTT collectifs seront les suivants : Le 2 janvier 2024 Le 10 mai 2024 Le 23 décembre 2024
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles L 2242-4 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’Isère de la DREETS Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE Cédex 02
Dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent procès-verbal sera affiché. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’aux Délégués syndicaux
Fait à La Mure, le 15 décembre 2023.
Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction Syndicat UNSA
