L’an deux mille vingt, le 1er avril à 10 heures, le CSE et la direction se sont réunis pour envisager la mise en chômage partiel du personnel de l’entreprise Mesnard-Catteau sis Za les Blottins à St Loup des Vignes. La direction informe les membres du CSE que depuis le 17 mars et suite à l’épidémie de coronavirus (Covid 19), 95% des clients ont annulé ou reporté à une date indéterminée leurs commandes et nous ont annoncé la fermeture de leur site pour une durée indéterminée. Suite à ces informations l’entreprise a décidé de stopper la production en date du 20 mars, elle souhaite bénéficier d’un recours au chômage partiel à compter de cette date. A ce jour, l’entreprise prévoit un arrêt total de la production jusqu’au 30 avril mais ne peut exclure une durée plus longue. Par ailleurs, lors de la reprise d’activité, celle-ci ne pourra se faire que progressivement sur une période que nous estimons à 6 mois. Dans la mesure où les conditions de sécurité et les gestes barrières sont respectés et afin de limiter ce recours au chômage partiel, l’entreprise maintiendra tant que cela sera possible et utile son service de maintenance et le personnel en mesure de l’assister. Ponctuellement le personnel de réception et d’expédition pourra être invité à intervenir moyennant un préavis de 48 heures. Avant de recourir au chômage partiel l’ensemble des heures de RTT devront être récupérées. Le solde des congés payés 2019 devront être pris avant le 30 avril. Pour le personnel administratif et temps que nous aurons de quoi les occuper à domicile nous leur proposerons de travailler sur des sujets ou des projets dans la limite de 15 heures par semaine. Lors de la reprise partielle d’activité envisagée en Mai, le retour des salariés se fera en fonction des besoins de l’entreprise. Les personnes concernées seront informées avec un délai de prévenance minimum de 48 heures et ce pendant les six mois envisagés. Plus personne ne demandant la parole et compte tenu des éléments transmis verbalement et résumés ci-dessus les deux membres du CSE émettent un avis favorable pour la mise en chômage partiel de l’entreprise pour une durée estimée à 6 mois.
Représentant CSE Représentant CSE PDG Directeur de l’usine
