Metal Technologies Manufacturing, ZA du moulin Blanc, BP 10216 ,rue du champ des oiseaux
59734 SAINT AMAND LES EAUX
Accord des Négociations Annuelles Obligatoire 2024
A saint Amand les eaux
Bonjour Messieurs, Suite aux différentes réunions en concertation avec les membres de la direction et les représentants syndicaux de la société MTM, concernant les négociations annuelles obligatoire de l’année 2024, vous trouverez ci-dessous les différents points abordés et approuvés par l’ensemble des parties.
La revalorisation du ticket restaurant :
Le prix du ticket restaurant sera de 6.67€ (4€ de la part employeur + 2.67€ à la charge de l’employé). Il n’y aura pas de rétroactivité pour le ticket restaurant, la première échéance de paiement suite à la modification sera présente sur la paie du mois de juin 2024.
La revalorisation du panier pour les personnes postées :
La prime « panier » actuelle sera revalorisée de 0.50 centimes d’euro par jour ouvré avec une rétroactivité au 1er janvier 2024. Elle sera effective sur la fiche de paie du mois de juin. Le paiement de la rétroactivité sera réalisé en 2 fois. Un premier paiement, correspondant à la moitié de la somme due, sur la fiche de paie du mois d’aout. Un deuxième paiement, correspondant au solde de la somme due, sur la fiche de paie du mois d’octobre.
L’attribution d’une prime de partage des valeurs (PPV) :
Montant et modulation de la prime :
Le montant de la prime est fixé à 568€. Ce montant sera toutefois calculé au prorata du temps de présence effective du salarié au cours des 12 mois précédant la date de versement de la prime soit du 01/09/2023 au 31/08/2024. Les absences et congés prévue au chapitre V, du titre II, du livre II de la 1ére partie du code du travail, tels que le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, d’éducation des enfants, pour enfant malade sont assimilés à des périodes de présence effective au regard du calcul de la présente prime. Il est précisé que :
Les périodes d’arrêts maladie non liés à une maladie professionnelle ou à un accident de travail donneront lieu à une franchise de 200 jours ouvrés. Au-delà de cette franchise, la prime sera donc calculée au prorata.
Chaque jour ouvré d’absences injustifiées donnera lieu à une déduction de 50€ sur le montant de la prime à verser.
Réalisation d’un nouvel accord d’intéressement :
Cet accord est en cours de rédaction par la direction, les critères d’attribution et le nouveau critère « qualité » ont été validés par l’ensemble des syndicats et la direction.
Augmentation générale :
Une augmentation générale de +2.2% a été accordée par la direction pour l’ensemble du personnel répondant au critère ci-après : être présent au 1er janvier 2024 et sans limite d’ancienneté. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2024. Elle sera effective sur la fiche de paie du mois de juin. Le paiement de la rétroactivité sera réalisé en 2 fois. Un premier paiement, correspondant à la moitié de la somme due, sur la fiche de paie du mois d’aout. Un deuxième paiement, correspondant au solde de la somme due, sur la fiche de paie du mois d’octobre.
Frais de déplacement pour les cadres qui n’ont pas de véhicule de fonction :
Une indemnité sera versée aux cadres présents dans l’entreprise au 01/01/2024 et ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction ou service lorsqu’il sera en poste à Saint Saulve. Le montant de l’enveloppe est de 1 293€. L’indemnité sera effective dès la prise de poste sur le site de Saint Saulve.
Redistribution du retro actif des tickets restaurant :
L’enveloppe allouée au retro actif sur les tickets restaurant est de 17798€. Dans cette enveloppe, un budget de 1293€ concernant les frais des déplacements pour les cadres et un budget de 6310€ sera alloué au personnel ayant un taux horaire compris entre 11.65€ et 11.72€ inclus. (Hors indexation du smic) 13 personnes sont concernées par cette mesure, l’attribution sera réalisée au mérite en concertation avec les chefs d’équipes des personnes concernés. Elle sera effective sur la fiche de paie du mois de juin 2024. Le solde de l’enveloppe, soit 10194€ sera reparti et ajouté à la prime de partage des valeurs soit 568 €.
Le 26/06/2024
Le délégué syndical CGT XXX Le délégué syndical CGT/FO XXX Le délégué syndical CFE/CGC XXX Le président de MTM XXX
