ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGAPRO POUR 2025
Entre
La société METALIS, SAS au capital de 9.000.000 Euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 542 820 469 dont le siège est Route de Pouligney 25640 CHAUDEFONTAINE représentée par Monsieur ISELY agissant en qualité de Directeur juridique, d'une part Et Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement
Monsieur . Monsieur ." d'autre part, , Délégué Syndical Central CFDT, ., Délégué Syndical Central CFE-CGC
Conformément à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail une négociation s'est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise. Au terme d'un réunion de négociations tenue le 9 septembre 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 Il est rappelé que l'entreprise est assujettie à la fixation d'objectifs de progression de l'index pour les critères qui n'ont pas obtenu la note maximale. Les deux critères qui n'ont pas obtenu la note maximale sont l'indicateur relatif à l'écart de rémunération (34 sur 40) et l'indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (0 sur 10). Après échanges et discussions, les parties conviennent de fixer les objectifs suivants pour l'exercice 2025 : & indicateur d'écart de rémunération F/H : 37 points au lieu de 35 points & indication du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5 points au lieu de 0 point
Article 2Durée et entrée en vigueur de l'accord Le présent accord est conclu au titre de l'exercice 2025. Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.te1eaccords.travail- emploi.gouv.fr, assorti des éléments d'information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Conformément à l'article L 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Besançon. Un exemplaire sera affiché sur le tableau d'information du personnel.
Fait à Chaudefontaine, le 9 septembre 2025, en 3 exemplaires originaux dont un remis en mains propres àetconformément à l'article L 2231- 5 C.T.
