Accord sur l’attribution d’une dotation exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l’année 2020
Entre les soussignés : La société METALLIANCE, au capital de 3.565.000€, dont le siège social est situé ZI La Saule à St Vallier (71230), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 727 020 109 RCS Chalon-sur-Saône, représentée par Monsieur Jean-Claude COTHENET, agissant en qualité de Président Directeur Général, dénommée ci-dessous «la société METALLIANCE », D’une part, Et, Les Organisations Syndicales représentatives au sein de METALLIANCE, représentées respectivement par leur délégué syndical, Monsieur Alexandre DESSERPRIT, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale UNSA Monsieur Jean-Luc FERRAND, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CGT D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE
Le budget des activités sociales et culturelles est actuellement quasiment exclusivement consacré aux cadeaux de Noël des salariés et des enfants du personnel. Les membres du CSE ont fait part à la Direction de leur souhait d’organiser des sorties et activités dans le but de renforcer la cohésion entre les salariés et notamment entre les deux sites. De même, le repas de Noël ne pouvant avoir lieu, un panier gourmand serait envisagé. C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité négocier le présent accord.
Article 1 – Champ d’application
La dotation exceptionnelle ne s’appliquera que pour l’année 2020 Il est convenu que ce montant exceptionnel ne rentrera pas en compte dans le calcul du rapport de la contribution aux ASC à la masse salariale brute calculé chaque année et actuellement fixé à 0,2013%.
Article 2 –Détermination du montant
Le montant de la dotation exceptionnelle 2020 s’élève à 1 750€.
Article 3 – Modalités de versement
La dotation exceptionnelle sera versée par virement bancaire le 4 décembre 2020 sur le compte bancaire du budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE domicilié au CIC.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu uniquement pour l’année 2020. Il prend effet à la date de signature et cessera après le versement de la dotation exceptionnelle.
Article 5 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé après de la Direction régionale de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi et du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Le présent accord sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage et disponible sur le serveur SRV23-2016V / Documentation applicable / RHU Ressources Humaines / Accords d’entreprise. Le présent accord a été établi en 4 exemplaires originaux. A St Vallier, le 04/12/2020 Pour la société METALLIANCE,
