A l’accord d’entreprise relatif aux équipes de SUPPLEANCE Année 2026
Entre la Société METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE SAS, dont le siège social est situé Rue des Aquées à Courville sur Eure, agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part, Et les organisations syndicales ci-après désignées :
La CFDT
La CGT
D’autre part :
ARTICLE 1 – OBJET :
Le présent avenant porte révision de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2026, signé le 20 novembre 2026 et applicable pour la période du 5 janvier 2026 au 23 décembre 2026.
ARTICLE 2 – CHAMP d’APPLICATION :
L’article 1 - CHAMP d’APPLICATION & SALARIES CONCERNES §2 « Sections de production concernées » de l’accord du 20 novembre 2026, est modifié comme suit :
Sections de production concernées :
Le régime d’équipe suppléance est instauré en fonction des besoins de l’activité de l’entreprise et pour les secteurs suivants :
CONTACTS UNITAIRES :
Section 60 : Poste d’atomisation et fours de coalescence n°905,901,1126 et 1190,908, 1082
Section 62 : Poudres pour machine n° 144
Section 73 : Compression et re-compression/calibrage pour machine n°1276
Section 74* : Traitements thermiques pour les machines n°899, 1206, 1330, 682, 659, et 167
Section 90 : Mélanges poudres-carbures pour machines du flux Guedu : n°171, 716, 902 et 1522
*Sous réserve de la signature d’un accord dérogatoire à durée déterminée en cours de négociation pour la section 74 uniquement.
ASSEMBLAGE :
Section 52 : Ligne de soudage S.T pour les machines n° 99, 100, 871, 883
FIN DE CHAINE/ MAGASINS :
Section 96 : Machines de tri rivets automatiques pour les machines n°304, 723, 1269, 1601 et 1716
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES :
Toutes les autres clauses de l’accord relatif aux Equipes de Suppléance Année 2026, signé le 20 novembre 2025 sont inchangées.
ARTICLE 4 – PUBLICITE et DEPOT de l’AVENANT :
Conformément à l’article L.2231- 5 du Code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société METALOR Technologies Electrotechnics, une version sur support électronique en format PDF et une version rendue anonyme au format docx auprès de la DREETS de la Région Centre Val de Loire et une copie auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chartres, conformément à l’article L2231-6 du code du Travail.
Fait à Courville Sur Eure, le 23 janvier 2026, en 3 exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires.
