AVENANT 1 - ACCORD 2026 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire et à l’organisation du travail pour l’année 2026 a été conclu le 2 avril 2026 avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise.
Ledit texte a été déposé auprès du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, par voie dématérialisée, le 13 avril 2026.
Compte tenu du niveau d’activité prévu sur la fin d’année il a été convenu entre les parties de modifier le point suivant :
Période de fermeture de fin d’année
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies afin de conclure le présent avenant.
Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’accord
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Metroplast.
Article 2 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant n°1 a été élaboré aux fins de modifier la période de fermeture de l’usine de Metroplast pour la fin d’année 2026 :
Article 2.1 nommé Durée effective et organisation du temps de travail et sa sous-section 3 intitulé Périodes de fermeture de l’usine
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 - MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE et a l’organisation du temps de travail et sa sous-section 3 « periodes de fermeture de l’usine »
Périodes de fermeture de l’usine
Période printanière
Une fermeture est programmée du mercredi 13 mai 2026 à 21h00 au lundi 18 mai 2026 à 05h00 (semaine 20).
Pour des raisons de commodités de saisie paie, ce jour sera pris par défaut, sur les RTTE. Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser un autre compteur devront faire un bon pour exprimer leur choix.
Période estivale
Une fermeture est programmée le lundi 13 juillet 2026 (semaine 29).
Une fermeture est programmée du vendredi 31 juillet 2026 à 21h00 au lundi 24 août 2026 à 05h00 (semaine 32 à semaine 34).
Cette fermeture permet à la maintenance d’effectuer de lourds travaux de maintenance en semaine 32.
Pour les personnes souhaitant prendre quatre semaines de congés payés durant cette période, celles-ci doivent être prises entre les semaines 31 et 35 et intégrer obligatoirement les semaines de fermeture.
Fin d’année
Une fermeture est programmée du lundi 21 décembre 2026 au lundi 04 janvier 2027 à 05h00 (semaine 52 et semaine 53).
Un inventaire sera réalisé le vendredi 18 décembre 2026.
Article 4 - DATE D’EFFET
Le présent avenant est valable à compter de sa signature.
Article 5 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
Auprès du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, par voie dématérialisée,
Auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Chalon sur Saône, via signature électronique, le 13 octobre 2026
Pour le Syndicat C.F.D.T.Pour la Société METROPLAST Le Délégué SyndicalLa Direction Monsieur _________Monsieur _________
