Selon les dispositions prévues par l’accord d’entreprise du 26 avril 2016 applicable au 1er mai 2016
Et Compte tenu des réunions de concertation préalable, ont été actés les éléments suivants :
Article 1 – Mesure relative à la rémunération
Les NAO 2020 actent une augmentation de 0,7% de la grille de rémunération applicable au 1er janvier 2020. Cette augmentation s’appliquera à compter de la paie d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 2 – Mesure relative aux promotions 2020
Les informations relatives aux promotions 2020 sont les suivantes. Huit agents sont promus avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 :
Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 9 à GF8 – NR9 - Echelon 9
Passage d’un agent de GF8 – NR8 – Echelon 6 à GF8 – NR9 – Echelon 6
Passage d’un agent de GF4 – NR4 – Echelon 2 à GF4 – NR5 – Echelon 2
Passage d’un agent de GF2 – NR2 – Echelon 10 à GF2 – NR3 – Echelon 10
Passage d’un agent de GF4 – NR6 – Echelon 10 à GF5 – NR7 – Echelon 10
Passage d’un agent de GF9 – NR10 – Echelon 8 à GF10 – NR11 – Echelon 8
Passage d’un agent de GFHC – NR20 – Echelon 8 à GFHC – NR 21 – Echelon 8
Passage d’un agent de GF7 – NR6 – Echelon 2 à GF7 – NR7 – Echelon 2
Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
Il est proposé de prendre acte de la transmission du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019 qui intègre une partie relative à la mise en œuvre en interne par la collectivité. Le nombre de 50 salariés venant d’êtr atteint en 2020, la collectivité a pris note de la nécessité d’établir un index de l’égalité professionnelle (conformément au décret du 8 janvier 2019). Un retour sera effectué aux membres du CSE dans le cadre de cette mise en œuvre.
Article 4 - Formation
Les informations consolidées ont été présentées lors des réunions préparatoires et sont transmises avec ce compte rendu.
Dépôt de l’accord
Le présent accord est notifié à l’ensemble des membres du CSE. Les présentes dispositions seront déposées, conformément à la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Fait à Grenoble, le 26/02/2020 En trois exemplaires
Pour le Président, par délégation
Madame, Vice-Présidente aux personnels et à l’administration générale
