Accord d'entreprise MEUDON

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE

Application de l'accord
Début : 30/01/2025
Fin : 29/01/2028

2 accords de la société MEUDON

Le 30/01/2025


ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés


La société SAS MEUDON, dont le siège social est situé au 60 allée de la Forêt - 92360 - MEUDON - FRANCE, prise en son établissement de MEUDON - RESIDENCE DU PARC situé au n° 60 Allée De La Forêt 92360 MEUDON FRANCE,
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 47808095500022,

D’une part,

Et


Le Comité Social et Economique de la SAS MEUDON, représenté par un élu, habilité à signer le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle, avec les élus titulaires présents à la réunion CSE

D’autre part,

Préambule :



Article 1 – Objet de l’accord



Article 2 – Mesures en faveur du recrutement

Article 3 – Mesures en faveur de la formation professionnelle

Article 4 – Mesures en faveur de l’égalité salariale


Article 5 – Date d’application et durée de l’accord



Article 6 - Entrée en vigueur


Fait à Meudon-la-Forêt, le 30/01/2025



Directrice




Elu désigné par le CSE


Mise à jour : 2025-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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