L’entreprise MFPrévoyance S.A, dont le siège est situé 62, rue Jeanne d’Arc – 75640 PARIS cedex 13, représentée aux présentes par ……………, agissant en qualité de Président du Directoire,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDT, syndicat A.C.T.I.F, représenté par ………….., déléguée syndicale, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
FO, représenté par ………., déléguée syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 5 décembre six réunions de négociations se sont tenues. Le champ de la négociation portait sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes dans l’entreprise ainsi que sur la qualité de vie au travail
La négociation a été conduite dans un double objectif :
reconnaître l’investissement de chacun dans l’accompagnement des projets structurants de l’entreprise et limiter les éventuelles pertes de pouvoir d’achat
accorder une attention particulière aux salariés dont la rémunération est la plus faible.
Article 1
Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel salarié en contrat à durée indéterminée de MFPrévoyance présent dans les effectifs au 1er janvier 2018.
Article 2
Mesures individuelles
Une enveloppe consacrée aux mesures salariales individuelles (augmentations de salaire individuelles, primes) égale à 1,2% de la masse salariale brute 2017 (hors CDD et hors personnels mis à disposition).
Article 3
Mesures générales
Pour l’année 2018, il est convenu les dispositions suivantes :
Une augmentation générale de 2% de la rémunération brute plafonnée à 500 euros pour les salariés des classes 1 à 6.
Article 4
Mesures dédiées
Dans le cadre de l’égalité homme / femme et pour éviter tout effet financier négatif de leur absence et en cas de non attribution d’une augmentation individuelle, les salariées de retour de congés maternité bénéficieront d’une augmentation de 1,2 % Les représentants du personnel bénéficieront, en cas de non attribution d’une augmentation individuelle par leur management, d’une revalorisation de 1,2 % de leur rémunération.
Article 5
Durée de l’accord
Les mesures décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent accord sont conclues pour l’année 2018 et entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
Article 6
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Fait à Paris en 4 exemplaires, le ……………………… 2018,
Pour MFPrévoyance Pour FOPour la CFDT
Président du Directoire Déléguée syndicaleDéléguée syndicale
