L’entreprise MFPrévoyance S.A, dont le siège est situé 62, rue Jeanne d’Arc – 75640 PARIS cedex 13, représentée aux présentes par ……….., agissant en qualité de Président du Directoire,
d’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise :
CFDT, syndicat A.C.T.I.F, représenté par………….., déléguée syndicale, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
FO, représenté par………….., déléguée syndical, dûment habilitée aux fins de négocier et signer le présent accord,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du code du travail, la négociation annuelle obligatoire a été engagée le 3 janvier. Les trois réunions de négociations ont porté sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Les autres sujets entrant dans le champ de la négociation annuelle avaient fait l’objet d’accord triennaux signés en 2018 et n’ont pas fait l’objet de demande de révision.
La négociation a été conduite dans un double objectif :
Limiter l’impact de la reprise de l’inflation
Reconnaître l’investissement de chacun dans l’accompagnement des projets structurants de l’entreprise
Article 1
Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel salarié en contrat à durée indéterminée de MFPrévoyance présent dans les effectifs au 1er janvier 2019.
Article 2
Mesures individuelles
Une enveloppe consacrée aux mesures salariales individuelles (augmentations de salaire individuelles, primes) égale à 1,2% de la masse salariale brute 2018 (hors CDD et hors personnels mis à disposition).
Article 3
Mesures générales
Pour l’année 2018, il est convenu les dispositions suivantes : Une augmentation générale de 0,7% de la rémunération brute pour les salariés des classes 1 à 6.
Article 4
Durée de l’accord
Les mesures décrites aux articles 2, 3 et 4 du présent accord sont conclues pour l’année 2019 et entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Article 6
Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Paris. Fait à Paris en 4 exemplaires, le ……………………… 2019,
