AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION DU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE DE SEMAINE (jour et nuit), hors équipes de quart, Entretien et Travaux Neufs (ETN) en date du 14/02/2013
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LA REMUNERATION DU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE DE SEMAINE (jour et nuit), hors équipes de quart, Entretien et Travaux Neufs (ETN) en date du 14/02/2013
ENTRE :
La
Société Microchip Technology Nantes, représentée par ..................., Directeur général,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-dessous désignées :
- La
C.F.E / C.G.C. représentée par ........................ agissant en qualité de déléguée syndicale
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de modifier l’accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail des équipes de semaine signé le 14 février 2013 et son avenant, signé le 1er juin 2015, relatif aux équipes de nuit. Ainsi, l’accord du 14 février 2013, et plus précisément le paragraphe B relatif aux équipes de jour, est modifié dans le but d’ajouter un temps de recouvrement pour le personnel affecté à la maintenance des équipements. Les modalités sont détaillées dans le présent avenant. Par ailleurs, l’avenant du 1er juin 2015 portant sur les équipes de nuit devient caduque, l’organisation du travail ne justifiant plus le recours aux équipes de nuit. Il n’y a plus de personnel affecté à ces équipes en 2022.
EQUIPE DE JOUR
Durée du travail et rémunération
Tout comme les responsables d’équipe, le personnel de maintenance peut être amené à passer des consignes à l’occasion du changement d’équipes. Dans ce cas, ces personnes bénéficieront d’un temps de recouvrement d’une durée de 30 minutes maximum par jour. Le choix du paiement ou de la récupération de ce temps se fera sur décision de la hiérarchie.
DUREE DE PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de la date de sa signature.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera adressé par l’employeur à la Dreets, en version électronique, et déposé au conseil des Prudhommes. Le présent accord sera diffusé pour information auprès du personnel de l’entreprise par voie habituelle. Fait à Nantes, en 3 exemplaires, le 11 avril 2022
