Microchip Technology Nantes

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31562924600028

• Avenant n°1 a l'accord d'entreprise du 6 juin 2023 modifiant le regime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais medicaux du 29 décembre 2017 (T04423060618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Accord d'entreprise modifiant le régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" instauré par la décision unilatérale de l'employeur du 29 décembre 2017 et partiellement modifié par accord d'entreprise du 6 juin 2023 (T04423060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Accord entreprise modifiant le regime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais medicaux de la DUE du 29/12/17 (T04423018310)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Accord d'entreprise modifiant le régime des garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité, décès" (T04423018311)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le travail en équipe (T04422013906)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• un accord relatif aux mesures de nature à favoriser l'embauche et à éviter, limiter et/ou accompagner d'éventuelles suppressions d'emploi (A04417009248)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Accord d'entreprise portant sur la modification de la durée des mandats des membres du CSE dans le cadre des élections 2024 (T04424063536)
  Début : 22/11/2024 Fin : 07/12/2027
  Accord d'entreprise Microchip Technology Nantes

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (T04423018410)
  Début : 15/06/2023 Fin : 15/06/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2024 du site de Microchip Technology Nantes (T04424063436)
  Début : 16/09/2024 Fin : 22/12/2024
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