Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
Application de l'accord Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’Egalite professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail
Entre les soussignés,
La société MILLE ET UN REPAS SAS, immatriculée au RCS de sous le numéro dont le siège social est situé 3 Allée du Moulin Berger à Ecully (69130), et représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
Ci-après dénommées les parties signataires, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Revendications de l’organisation syndicale représentative CFDT :
Propositions de la Direction :
Accord NAO 2024 :
Dépôt et publicité de l’accord
L’accord NAO signé sera déposé par la Direction sur la plateforme du Gouvernement : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société et communiqué aux salariés, par tout moyen selon le décret n° 2016-1417 du 20/10/16. Fait en deux exemplaires originaux, à Ecully le 16 avril 2024.
La société représentée par Monsieur, Directeur Général Délégué
Signature :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical
