Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2021
Protocole d’accord de la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation Pour l’année 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MILLENNIUM HOTEL PARIS CHARLES DE GAULLE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 € Dont le siège social est situé 02.allée du Verger 95700 Roissy en France, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro : 377 805601 000 20
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par un délégué syndical
Ci-après désigné, « Les parties »
Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 22 Septembre, 13 Octobre, 10 Novembre, et 8 décembre 2021,
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1er – OBJET :
L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :
Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.
ARTICLE 3 :
Le présent accord convient que :
Augmentation de Salaire :
Suite à la pandémie du COVID 19, notre établissement a été fermé du 17 Mars 2020 au 05 Septembre 2021. Après 3 mois à peine de réouverture l’activité reste très faible (en dessous de 20% d’occupation), et les perspectives de développement du Traffic sur la zone aéroportuaire reste très faibles.
Nous n’envisageons pas de reprise avant le printemps 2022, en fardant toute réserve sur un nouvel épisode épidémique. Dans ce contexte et sur cette courte période de ré ouverture nous ne pouvons envisager d’augmentation des salaires pour l’année 2021. Suite à la pandémie du COVID 19, notre établissement a été fermé du 17 Mars 2020 au 05 Septembre 2021. Après 3 mois à peine de réouverture l’activité reste très faible (en dessous de 20% d’occupation), et les perspectives de développement du Traffic sur la zone aéroportuaire reste très faibles. Nous n’envisageons pas de reprise avant le printemps 2022, en gardant toute réserve sur un nouvel épisode épidémique. Dans ce contexte et sur cette courte période de ré ouverture nous ne pouvons envisager d’augmentation des salaires pour l’année 2021.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :
Le présent accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction. Fait à Roissy en France, le 13 Décembre 2021
En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties, Un à joindre au bordereau de dépôt