[NOM DE L'ENTREPRISE], dont le siège social est situé [ADRESSE]. Représentée par Monsieur [NOM DU DRH], en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes:
Pour la CFDT : Monsieur [NOM]
Pour la CFE/CGC : Monsieur [NOM]
Pour la CGT : Monsieur [NOM]
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, ainsi que l'égalité professionnelle a été engagée au titre de l'année 2026. La Direction et les syndicats se sont réunis les 10, 19 et 26 février 2026.
1. OBJET DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique aux salariés de la Société au sein de ses trois établissements :
Abbeville, Alfortville, et Nevers.
2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS
Les augmentations générales (AG) et individuelles (AI) prendront effet le
01 avril 2026.
Classification
Tranche de rémunération
AG
AI
Budget Global
B3 à D8 Toutes 2% - 2% E9 à F11 < 42 K€ 1,2% 0,8% 2% E9 à F11 >= 42 K€ 0,8% 1,2% 2% F12 à I18 Toutes - 2% 2%
Prime Progrès : Suppression de la prime à partir du 4ème jour d'absence dans le mois (3 jours de carence).
Prime de transport : Revalorisation de 5%, rétroactive au 01/01/2026.
Prime Enfant : Revalorisée à 50 € pour Abbeville et étendue à Alfortville.
3. POLITIQUE SOCIALE ET PROJETS 2026
Dotation CSE : Taux de 1,3% pour les œuvres sociales et dotation exceptionnelle de 60 € en chèques cadeaux par salarié présent au 01/04/2026.
PERCOL : Mise en place avant le 30 juin 2026.
Négociations à venir : Intéressement, Télétravail, Égalité professionnelle et Gestion des compétences.
4. DURÉE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'
