Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire de l’entreprise MISSENARD EXPLOITATION THERMIQUE a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 8 janvier 2021 entre,
D’une part pour les organisations syndicales,
délégué syndical représentant la CFTC et membres du CSE
Et d’autre part représentant la Direction de l’entreprise,
en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société
Les Partenaires Sociaux se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord :
Le 8 janvier 2021
Le 13 janvier 2021
Lors de la dernière réunion qui s’est déroulée le 13 janvier 2021, la Direction ainsi que l’Organisation Syndicale sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
Thème 1 Rémunération et organisation du travail
Salaires effectifs
L’augmentation moyenne individuelle pour 2021 sera de 1% appliquée sur le salaire brut mensuel L’augmentation collective pour 2021 est de 0%
Durée effective et l'organisation du temps de travail
Point traité dans un accord à venir portant sur l’aménagement du temps de travail qui sera lancé en négociation en 2021
Mesure visant à supprimer les écarts entre hommes et femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes
Thème 2 Egalité professionnelle et qualité de vie
Mesures d’égalité hommes femmes
Point traité dans un accord négocié et portant sur l’égalité hommes / femmes
Mesures permettant de lutter contre la discrimination
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous
Insertion des travailleurs handicapés
Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicape des candidats.
Droit à la déconnexion
Ce point est traité et fait l’objet d’une Charte d’engagements.
Pénibilité
L’étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n’a pas de poste concerné
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en un exemplaire papier et un exemplaire électronique, soit par dépôt manuel contre récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, sur l’initiative de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
A Choisy le Roi, le 13 janvier 2021
Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :
