Accord de la société Missenard Energie Année 2026 Au sein de la société MISSENARD ENERGIE la Négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d'une première réunion qui s'est tenue le 17 décembre 2025 entre, D'une part pour les organisations syndicales, XX XXXXXXXX XXXXXXX-XXXXXX délégué syndical représentant la CFTC, Et d'autre part représentant la Direction de l'entreprise, XX XXXXXXXX XXXXX en sa qualité de Chef d’Entreprise de la société
Les Partenaires Sociaux et la Direction se sont ensuite rencontrés à l’occasion d’une réunion dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un accord : Le 29 décembre 2025
Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
Les salaires effectifs,
La durée effective et organisation du temps de travail,
Intéressement, participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaire,
Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,
Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion,
Les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre la résidence habituelle et lieu de travail (obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés et ayant 50 salariés présents sur le même site)
La gestion des emplois et des parcours professionnels, qui comprend :
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique internes à l’entreprise,
Les grandes orientations de la formation et les objectifs du plan de formation.
MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société.
Article 2 : Base de l’accord
La Direction ainsi que la(les) Organisation(s) Syndicale(s) sont parvenues à un accord sur les dispositions suivantes :
Thème 1 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Salaires des effectifs L'augmentation moyenne individuelle pour 2026 sera de 2 % appliquée sur le salaire brut mensuel, sans minima. Il n’y a pas d’augmentation collective Mutuelle Une analyse a été réalisée au cours de l’année en vue d’un possible changement de mutuelle, sans aboutir à une amélioration pour les salariés. La SMI est donc restée comme mutuelle de la société. RTT imposés Depuis le 1er janvier 2025 seul le JRTT correspondant à la journée de solidarité a été imposé. Une étude pour une remise en place de certains jour imposés a été évoquée en CSE, avec un retour des membres au CSE de Janvier 2026. Durée effective et l'organisation du temps de travail Pas de modification sur l’accord portant sur l'aménagement du temps de travail
Thème 2 : L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Mesures d'égalité hommes femmes Point traité dans un accord négocié et portant sur l'égalité hommes / femmes. La réunion prévue Janvier 2025 n’ayant eu lieu, ce point sera traité en lien avec les CSE du premier trimestre 2026 Mesures permettant de lutter contre la discrimination L’ensemble des postes à pourvoir dans la société sont ouverts à tous. Insertion des travailleurs handicapés Tous les postes à pourvoir dans la société sont ouvert à tous. Il conviendra de faire valider par la médecine du travail la compatibilité du poste avec le handicap des candidats. Droit à la déconnexion Ce point est traité et fait l'objet d'une Charte d'engagements.
Pénibilité L'étude de pénibilité de la société a été présentée à la DUP en 2017. La société n'a pas de poste concerné
Thème 3 : La gestion des emplois et des parcours professionnels
Gestion des emplois et des compétences Les Entretiens Individuel de Management ont été réalisé pour l’ensemble des salariés présents sur la période Octobre-décembre, une réunion démarche ECHO sera menée courant janvier avec l’ensembles des chefs de services & managers afin de valider la gestion des compétences et des formations attribuées à chaque salarié. Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique internes à l’entreprise Pas de modification sur ce sujet, les conditions de mobilités étant liées au groupe VINCI. Les salariés désireux de réaliser une demande de mobilité géographique se rapprochent du service RH / de leur manager. Les grandes orientations de la formation et les objectifs du plan de formation Les orientations du plan de formation 2026 va porter principalement sur la mise à niveau technique des techniciens, de l’évolution en lien avec les systèmes à maintenir. L’entreprise va maintenir un budget lié à la sécurité en lien avec les besoins de notre activité et de notre politique d’entreprise.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.accords-depot.travail.gouv.fr), ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
