AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE MISSENARD ENERGIE
Entre les soussignés :
La société MISSENARD ENERGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 185 000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Green Square, 112 bis Avenue de la Liberté, 94 700 MAISONS ALFORT, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 793 650 086,
Représentée par XXXXXX XXXXXXX Chef d'Entreprise dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l'Entreprise », D'une part Et
L'organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX D'autre part, IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 1 Objet de l'avenant L'avenant porte sur la modification de l'article Article 7- Jours de réduction du temps de travail (JRIT) Pour lequel le nombre de jour à l'initiative de l'employeur passe de 6 jours à 1 jour au maximum
Publicité
Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des salariés concernés par voie d'affichage.
Dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DRIEETS par télétransmission ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. A MAISONS ALFORT, le vendredi 28 février 2025
Pour la Direction de la société MISSENARD ENERGIE, Pour l'organisation syndic représentative CFTC
