RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MCA INGENIERIE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société MCA INGENIERIE
SAS au capital de 1 300 000 Euros Dont le siège social est fixé au : 38-48 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par MCA MANAGEMENT, elle-même représentée par CAP RDM HOLDING en sa qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur Pierre EBENSTEIN en sa qualité de Président Inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro : 490 873 668 00035 N° de cotisant URSSAF : 17000001536915783 Lieu de paiement : URSSAF d’Ile de France
Ci-après dénommée la Société
ET :
Les membres titulaires de la délégation du Comité Social et Economique
Ci-après dénommés les membres du CSE
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
OBJET
Les parties ont conclu le 16 décembre 2024 un accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail.
Afin de répondre à l’évolution de l’activité de l’entreprise et d’assurer la continuité de la production de nos clients, les parties ont convenu d’introduire la possibilité d’une
organisation du travail en équipes successives selon un rythme dit “3×8”.
Le présent avenant constitue un
avenant de révision de l’accord précité, conformément aux dispositions relatives à la révision des accords collectifs. Il a pour objet de modifier et compléter l’accord précité en définissant les modalités d’organisation, les contreparties et les garanties applicables aux salariés concernés.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées, sauf stipulations contraires prévues par le présent avenant.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique l’ensemble du personnel de l’entreprise.
La détermination des postes concernés fera l’objet d’une
information et consultation préalable du CSE, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 1 : Dispositions modifiées
Les parties ajoutent l’article suivant :
Titre 3 : Travail de nuit et travaux exceptionnels Chapitre 2 : Modalités de travaux exceptionnels
ARTICLE 3 : Travail posté (3*8) de jour
3.1 Définition et majoration
Le travail posté correspond à tout mode d'organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris le rythme rotatif, et qui peut être de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d'accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines.
Le travail posté organisé en 3x8, signifie que trois équipes se succèdent par roulement de huit heures consécutives pour assurer un fonctionnement durant les 24 h d'une journée.
Les équipes peuvent être :
fixes : les salariés sont toujours affectés à la même période de travail ;
alternantes (cas le plus fréquent) : les salariés changent de tranche horaire toutes les semaines.
Les salariés concernés pourront fonctionner selon un système de rotation défini par planning. Les plannings seront communiqués aux salariés concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf circonstances exceptionnelles.
L’entreprise veillera à organiser les rotations dans le respect des règles relatives :
aux
temps de repos quotidiens et hebdomadaires,
à la
durée maximale du travail,
au
travail de nuit, le cas échéant.
En cas de recours au travail posté en 3x8, le salarié bénéficiera d’une prime de 50€ brut à partir de trois jours effectués sur une semaine complète effectuée.
3.2 Travail de nuit
Lorsque l’organisation de travail en 3×8 conduit certains salariés à travailler sur la plage de
travail de nuit, les dispositions de l’accord précité, relatives au travail de nuit s’appliquent, notamment en matière :
de suivi médical,
de compensation,
et de protection des salariés.
Les majorations ou compensations applicables sont celles prévues par l’accord temps de travail précité, ses modalités étant définies au Titre 3 – Travail de nuit.
3.3 Suivi de l’organisation
Les parties conviennent qu’un
bilan de la mise en œuvre de l’organisation en 3×8 sera présenté aux représentants du personnel après 12 mois d’application.
3.4 Justifications du recours au travail posté
Ce recours au travail posté se justifie par :
Les contraintes imposées par le client en termes de délai ;
La nécessité d’intervenir, le cas échéant, en dehors des plages de travail habituelles du Client ;
Lorsque l'arrêt de l’activité du client n'est pas souhaité.
3.5 Santé et sécurité
L’Entreprise s’engage à :
Mettre en place des mesures de prévention des risques liés au travail posté
Organiser des rotations équilibrées
Assurer un suivi régulier avec le service de santé au travail
Consulter le CSE sur l’organisation mise en place
ARTICLE 2 : Durée et date d’entrée en vigueur :
Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, prendra effet le 1er avril 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la réglementation.
Les dispositions de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail de MCA INGENIERIE actuellement en vigueur, non modifiées et/ou complétées par le présent avenant, demeurent applicables.
ARTICLE 3 : Révision et dénonciation de l’avenant :
3.1 La procédure de révision
Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les membres du Comité Social et Economique signataires ou les organisations syndicales y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
3.2 La dénonciation de l’avenant
Le présent avenant peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois en application de l’ARTICLE L.2261-9 du Code du travail.
Cette dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’avenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Les signataires se réuniront au cours du préavis pour échanger sur la possibilité de signer un nouvel avenant.
ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des membres de la délégation du Comité Social et Economique.
Le présent avenant, conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, sera déposé par le représentant de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, ainsi que les pièces l’accompagnant.
Il sera également déposé par la Société au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.
Un avis sera affiché sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié ; il précisera le lieu de consultation du présent avenant ainsi que les modalités permettant aux salariés de le consulter pendant leur temps de présence (ARTICLE R.2262-3 du Code du travail). Le présent avenant sera également publié sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à LEVALLOIS PERRET
Le 16 mars 2026
Pour le CSEPour la Société MCA Ingénierie
Membres titulaires du Comité Social et Economique Monsieur Pierre EBENSTEIN
