Accord d'entreprise MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

8 accords de la société MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES

Le 04/05/2023


Compte-rendu Négociation Annuelle Obligatoire

Mission Locale des Hautes-Pyrénées

Du 15/12/2022



Présents :

……………… (Directeur)
…………………….. (Délégué Synami)



Demandes du représentant syndical :



  • Augmentation de 5% pour les salariés n’ayant pas changé d’IP depuis 10 ans


Réponse employeur : il ne semble pas pertinent d’accorder une augmentation globale pour tous les salariés qui n’ont pas changé d’IP depuis 10 ans étant donné que cela va concerner très peu de personnes. Des postes sont régulièrement ouverts en interne (CdP, coordonnateurs,…) ce qui laisse l’opportunité aux salariés qui le souhaitent, d’évoluer au sein de la structure. Cette logique me semble plus équitable qu’une augmentation sans conditions d’une partie des salariés.



  • Mise à jour du processus de traitement des situations difficiles avec le public


Réponse employeur : le document unique est en cours de mise à jour par Caroline. Il sera diffusé à l’ensemble des salariés dès qu’il sera finalisé. De plus, la note de service de 2015 sur le traitement des situations à risques va également être actualisée



  • Il serait bien d’organiser une restitution des différentes activités et projets à l’ensemble de l’équipe et pas seulement un point d’étape lors des réunions conseillers (auxquelles tout le monde n’assiste pas)


Réponse employeur : des points d’information sont régulièrement effectués lors des réunions coordos (un CR est maintenant systématiquement réalisé). La communication à l’équipe peut donc être réalisée par les coordos lors des réunions de site







  • Il serait intéressant que les coordos puissent assister aux entretiens annuels avec la direction


Réponse employeur : à partir de 2023, les entretiens annuels sont organisés par les coordos sur chaque site. Un retour global de ces entretiens est ensuite réalisé à la direction


  • Serait-il possible de mettre en place un congé aidant


Réponse employeur : le code du travail permet déjà à un salarié souhaitant accompagner un parent malade ou en situation de handicap, de bénéficier de congés sous condition. Il n’est donc pas nécessaire d’aller au-delà de ce que prévoit déjà le code du travail



  • Au regard de l’augmentation du nombre de salariés, est-il possible d’envisager une augmentation du budget des œuvres sociales du CSE ?


Réponse employeur : le sujet sera évoqué avec le Président et a déjà été soulevé en CSE. J’y suis plutôt favorable en fonction des ressources de la ML pour 2023 (budget prévisionnel en cours de finalisation).





Le 4 mai 2023


Délégué SyndicalLe Président

Mise à jour : 2024-06-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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